CLOTURE MITOYENNE

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 depassage -
Bonjour,
J'ai fait bâtir une maison, il y a 5 ans. A l'achat du terrain, il y a donc environ 7 ans, le voisin a posé une clôture non mitoyenne et planté des thuyas à environ 60 cm de la limite de propriété. Aujourd'hui, je lui ai demandé de tailler cette haie qui pousse le grillage et passe au travers mais aussi de couper les têtes, ceux-ci atteignant pour certains 3.50 m
Ayant refusé d'entretenir ses 26 mètres de haie, il a décidé d'enlever les thuyas ainsi que le grillage. Jusque là, il fait ce qu'il veut chez lui. Mais il me propose de discuter sur un autre type de séparation mitoyenne dont les frais seraient partagés, ce que je n'ai pas accepté.
Dans le cas ou il exécute ces travaux, a-t-il le droit de nous contraindre à payer ?
Merci

1 réponse

Bonjour,
Votre voisin peut trés bien construire un mur, en limite de son terrain, à ses seuls frais, dans la mesure ou la mairie n'y fait pas opposition.
4
Merci

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droit-finances 20734 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait, c'est ce qu'il est en train de retirer : une clôture en limite de son terrain afin de la remplacer par une clôture mitoyenne.
Peut-il m'imposer une clôture mitoyenne et paiement de la moitié des travaux.
> MMK59
Quelle serait la nature de cette nouvelle cloture mitoyenne ?
S'il s'agit simplement d'un grillage, je pense que vous devriez accepter le partage des frais sur la distance commune. Cela ne doit pas couter une fortune et vous permettra de conserver des relations de "bon voisinage".
> depassage
Bonjour,
Vous avez raison sur le fond, mais je lui ai demandé uniquement d'entretenir sa haie ce qu'il ne faisait pas. En fait, il me laisse le choix entre tailler sa haie ou payer une nouvelle clôture, et je ne vous parle pas des muriers, orties liseron et autres qui poussent au pieds des thuyas.
Il aurait dû me proposer cette solution lorsque j'ai acheté le terrain. A l'époque, il n'y avait ni grillage, ni thuyas. maintenant je trouve celà un peu facile.
En ce qui concerne les rapports de bon voisinage, il n'est pas question de monter le ton de la voix. Je trouve d'ailleurs qu'avec ces méthodes, il ne peut y avoir que des problèmes.
Son terrain est mitoyen d'un autre voisin qui a les mêmes soucis (arbres trop près et trop haut), celui-ci lui a demandé d'entretenir, il a répondu ce que n'était pas budgeté.
> MMK59
Qu'il refuse d'entretenir ses thuyas est son problème, d'autant plus qu'ils sont sur son terrain. Cependant, cela ne doit pas vous porter prejudice, ce qui semble etre le cas.
Je vous invite a lire l'article 673 du code civil. A la suite, vous pourrez faire un courrier a votre voisin.
> depassage
Complément à ma dernière réponse :
Les thuyas cachaient la vue, il ne doit donc pas s'agir d'un simple grillage, mais plutot d'une palissade en bois.
Cordialement