Exonération taxe habit. et fonc. jusq'. 2012.

Résolu
toto560 -  
Bonjour,

je vais acheter un nouveau studio pour qu'un membre de ma famille puisse l'habiter le temps de ses études et ensuite je compte le loué, l'agence m'as dis que le studio était éxonéré de taxe fonciere et taxe d'habitation jusqu'en 2012, je souhaite que quelqu'un me confirme que cela est possible.

P.S l'immeuble est de 1998.

Merci.

@+

3 réponses

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    C'est l'agence qui vous vend le studio qui vous dit ça ?
    Je suis plus que septique, mais puisque c'est eux qui vendent
    1) demandez-leur les preuves, pour dire cela ils ont bien un document sinon ce n'est que de la parlotte d'agence.
    2) faites mettre sur l'acte de vente " l'agence s'engage à rembourser les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire" ( vous verrez leur réaction)
    Pour info mon fils pour du neuf : exonération de la taxe foncière durant 2 ans seulement
    Concernant la taxe d'habitation c'est l'occupant qui paye et je ne vois pas le rapport ???
    2
    1. toto560 Auteur
      En fait, je me suis renseigné auprès de l'agence, et il m'on dit que le logement était conventionné et qu'il à était payé avec un prêt specifique il me semble et donc je suis exonere de taxe fonciere et habitatoin jusqu'en 2013, je n'aurai qu'a paye la TEOM.

      @+
      0
  2. Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    Je suis, encore une fois, plus que septique quant aux propos de l' agence, surtout concernant la taxe d'habitation qui revient au locataire et non au propriétaire, à moins que celui-ci habite le logement. Leur avez-vous proposé la formulation que j'ai faite plus haut ?
    Renseignez-vous également auprès de l'ADIL
    0
    1. toto560 Auteur
      Oui, c'est vrai je vais quand-même prendre quelques précautions.

      Merci beaucoup.

      @+
      0
  3. cyprus
    Bonjour
    Je suis plus que sceptique

    Un logement conventionne acheté avec un prix aidé, il y a plusieurs intitulé- beneficie d une exonération des taxes fonciéres (pas de la taxe d habiatation).
    Mais en ca de revente , ce prix sera remboursé par le vendeur de maniére anticipé, et le logement ne remplira plus les conditions du conventionnement.

    Apparemment on vous raconte des bobards

    La formulation n°2 me parait souhaitable , mais à compléter:
    " l'agence s'engage à rembourser , dans les 48 heures de la premiére demande, les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire ou à son locataire."
    L agence renonce au benefice de la discussion.
    0
    1. cyprus
      Prêt aidé pas Prix ;)
      0

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