Annulation compromis vente commission agence
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edw159
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patty -
patty -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente et pour des raisons personnelles nous souhaitons l'annuler alors que nous avons obtenu nos prets et que nous sommes hors du délai de rétractation. Outre la clause pénale qui nous obligerait à laisser 5% du montant de la vente comme indiqué dans notre compromis, la question qui se pose est celle de la commisssion de l'agent immobilier par qui nous avons acheté la maison.
Le paragraphe concernant cette commission est rédigé comme suit
Les parties reconnaissent expressément que la présente vente a été négociée par l’intermédiaire de l’Agence YYY.
Le vendeur s’oblige à verser la somme de quinze mille euros TVA incluse, en rémunération des frais et démarches effectués pour son compte. Cette somme ne sera exigible qu’au jour de la signature du contrat de vente définitif par acte authentique entre les parties comparantes, après la réalisation de toutes les conditions suspensives stipulées au présent avant-contrat et en l’absence de toute faculté de dédit. »
Comment peut on interpreter ce paragraphe ?
merci de votre réponse
nous avons signé un compromis de vente et pour des raisons personnelles nous souhaitons l'annuler alors que nous avons obtenu nos prets et que nous sommes hors du délai de rétractation. Outre la clause pénale qui nous obligerait à laisser 5% du montant de la vente comme indiqué dans notre compromis, la question qui se pose est celle de la commisssion de l'agent immobilier par qui nous avons acheté la maison.
Le paragraphe concernant cette commission est rédigé comme suit
Les parties reconnaissent expressément que la présente vente a été négociée par l’intermédiaire de l’Agence YYY.
Le vendeur s’oblige à verser la somme de quinze mille euros TVA incluse, en rémunération des frais et démarches effectués pour son compte. Cette somme ne sera exigible qu’au jour de la signature du contrat de vente définitif par acte authentique entre les parties comparantes, après la réalisation de toutes les conditions suspensives stipulées au présent avant-contrat et en l’absence de toute faculté de dédit. »
Comment peut on interpreter ce paragraphe ?
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3 réponses
le vendeur aura les 5% du DG et peut demander des D&I.
L'agence peut demander des D&I.
ca coute moins cher des fois d'acheter et revendre... que payer tout ca...
L'agence peut demander des D&I.
ca coute moins cher des fois d'acheter et revendre... que payer tout ca...
Quels sont les pourcentages en vigueur en 2008, des commissions d'agence immobiliere ou un marchand de bien, sur la vente de bien immobilier, pavillon?Quelle difference entre un agent immobilier et un marchand de bien ?
si la vente se fait, l'agence touche sa commission......la commission est du quand la vente est actée par le notaire....la loi est clair la dessus....... la commision est du quand la vente est faite par l'intermédiaire de l'agence..... après ce sont des dommages et intérêt que l'agence peu réclamer par le biais de la justice si elle estime que le vendeur à commis une faute qu'il les a empêcher de réaliser la vente....... romane
La législation juridique et financière évolue en permanence...