Volets obligatoires ou non ?
Résolu
PAPINOU
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Bonjour,je recherche texte de loi concernant la pose de volets ou d'occultations dans les piéces de repos est-ce obligatoire ou non ?
A voir également:
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- Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
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- Faut-il fermer les volets quand on part au travail - Forum Assurances
- 3 volets garage - Forum salariés
- Plaque de cuisson obligatoire location non meublée - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...