Volets obligatoires ou non ?
Résolu
PAPINOU
-
robe -
robe -
Bonjour,je recherche texte de loi concernant la pose de volets ou d'occultations dans les piéces de repos est-ce obligatoire ou non ?
A voir également:
- Volets obligatoires ou non ?
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Faut-il fermer les volets quand on part au travail - Forum Assurances
- Plaque de cuisson obligatoire location non meublée - Forum Louer un logement
- Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Qui doit entretenir les volets, lasure etc - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...