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Volets obligatoires ou non ?

Résolu
PAPINOU - 23 août 2008 à 13:22
 robe - 23 août 2008 à 15:41
Bonjour,je recherche texte de loi concernant la pose de volets ou d'occultations dans les piéces de repos est-ce obligatoire ou non ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
23 août 2008 à 15:41
dans une entreprise ou un lieu privé ?
0

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