DUREE BAIL VERBAL
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Laura74
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colin -
colin -
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
En matière de bail d'habitation, lorsque le bailleur est une personne physique, la durée légale du bail est-elle de 3 ans ou est-ce 9ans?
Est-ce la même durée pour un bail verbal ou existe-t-il un régime dérogatoire pour ce type de bail?
Un bail oral, sans indication de durée, est-il lui aussi conclu pour trois ans ou est-ce neuf ans?
Je vous remercie de l'attention que vous pourrez porter à la présente.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
En matière de bail d'habitation, lorsque le bailleur est une personne physique, la durée légale du bail est-elle de 3 ans ou est-ce 9ans?
Est-ce la même durée pour un bail verbal ou existe-t-il un régime dérogatoire pour ce type de bail?
Un bail oral, sans indication de durée, est-il lui aussi conclu pour trois ans ou est-ce neuf ans?
Je vous remercie de l'attention que vous pourrez porter à la présente.
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Le bail verbal, s'il n'a pas de durée définie par les contractants, est mis en conformité avec les règles de droit communs et est porté à 3 ans.
Toutefois le bail, qu'il soit verbal ou non peut être d'une durée plus courte si le baileur donne congé ou si le locataire envoie un préavis.