Permis d'aménager pour vendre un terrain
Résolu
paja
-
paja -
paja -
Bonjour,
j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudrais vendre ce terrain, nous avons signé un compromis de vente or le notaire a fait rajouter une clause suspensive concernant le permis d'aménager ( ce qui repousse la date de la signature de l'acte authentique à 8 mois ) . cependant il ne sait pas si cela est obligatoire car sur les 3 percelles une seule est à vendre ( la mienne ). si effectivement je dois réalier ce permis d'aménager quelle est la nature des travaux à réaliser ?
j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudrais vendre ce terrain, nous avons signé un compromis de vente or le notaire a fait rajouter une clause suspensive concernant le permis d'aménager ( ce qui repousse la date de la signature de l'acte authentique à 8 mois ) . cependant il ne sait pas si cela est obligatoire car sur les 3 percelles une seule est à vendre ( la mienne ). si effectivement je dois réalier ce permis d'aménager quelle est la nature des travaux à réaliser ?
A voir également:
- Permis d'aménager pour vendre un terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Faut il une facture pour vendre à easy cash - Forum Consommation
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...