Permis d'aménager pour vendre un terrain
Résolu
Bonjour,
j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudrais vendre ce terrain, nous avons signé un compromis de vente or le notaire a fait rajouter une clause suspensive concernant le permis d'aménager ( ce qui repousse la date de la signature de l'acte authentique à 8 mois ) . cependant il ne sait pas si cela est obligatoire car sur les 3 percelles une seule est à vendre ( la mienne ). si effectivement je dois réalier ce permis d'aménager quelle est la nature des travaux à réaliser ?
j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudrais vendre ce terrain, nous avons signé un compromis de vente or le notaire a fait rajouter une clause suspensive concernant le permis d'aménager ( ce qui repousse la date de la signature de l'acte authentique à 8 mois ) . cependant il ne sait pas si cela est obligatoire car sur les 3 percelles une seule est à vendre ( la mienne ). si effectivement je dois réalier ce permis d'aménager quelle est la nature des travaux à réaliser ?
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22 août 2008 à 17:47