Droit de passage
Résolu
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prisca -
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Bonjour,
Je vais acheter un terrain, mais le propriétaire m'oblige à lui donner un droit de passage, pour y construire une route. Qui doit payer la construction de cette route, et qui doit l'entretenir. Quelles répercussions cela risque d'entraîner, quelles obligations aurais-je
Merci pour vos réponses.
Je vais acheter un terrain, mais le propriétaire m'oblige à lui donner un droit de passage, pour y construire une route. Qui doit payer la construction de cette route, et qui doit l'entretenir. Quelles répercussions cela risque d'entraîner, quelles obligations aurais-je
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5 réponses
Merci de vouloir bien me faire connaître la différence qui existe d'une part, entre :
- servitude réelle et perpétuelle de passage
et
- servitude conventionnelle de passage
et d'autre part :
les motifs de caducité concernant l'une ou l'autre de ces deux servitudes (!?)
- servitude réelle et perpétuelle de passage
et
- servitude conventionnelle de passage
et d'autre part :
les motifs de caducité concernant l'une ou l'autre de ces deux servitudes (!?)
Bonjour,
Je suppose que la vente du terrain, entraîne l'enclavement de la propriété du vendeur, c'est pour celà, qu'il se réserve un droit de passage, les frais d'établissement du passage, sont une charge que peut imposer le vendeur dans le contrat, mais normalement,
il est possible de considérer qu'il s'agit d'une obligation de délivrance à la charge du cédant. En pratique, cela fait partie de la négociation entre vendeur et acquéreur.
Je suppose que la vente du terrain, entraîne l'enclavement de la propriété du vendeur, c'est pour celà, qu'il se réserve un droit de passage, les frais d'établissement du passage, sont une charge que peut imposer le vendeur dans le contrat, mais normalement,
il est possible de considérer qu'il s'agit d'une obligation de délivrance à la charge du cédant. En pratique, cela fait partie de la négociation entre vendeur et acquéreur.
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