Exonération plus value sur résidence princale
Résolu
jourte
-
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai libéré un appartement qui était ma résidence principale en Décembre 2007. Cet appartement est actuellement en vente , je pense qu'il sera vendu en Septembre 2008.
Est-ce certain que je ne serai pas imposé sur la plus value ?
J'ai lu que
. La cession d’un logement vacant, qui était occupé jusqu’à sa mise en vente par son propriétaire à titre de résidence principale, est exonérée, à condition que la cession ait lieu moins d’un an après la libération des lieux. Ce délai maximal s’apprécie toutefois au cas par cas compte tenu du marché.
ce qui laisserait penser que je ne serais pas imposé sur la plus value, mais comment en être sûr ?
J'ai libéré un appartement qui était ma résidence principale en Décembre 2007. Cet appartement est actuellement en vente , je pense qu'il sera vendu en Septembre 2008.
Est-ce certain que je ne serai pas imposé sur la plus value ?
J'ai lu que
. La cession d’un logement vacant, qui était occupé jusqu’à sa mise en vente par son propriétaire à titre de résidence principale, est exonérée, à condition que la cession ait lieu moins d’un an après la libération des lieux. Ce délai maximal s’apprécie toutefois au cas par cas compte tenu du marché.
ce qui laisserait penser que je ne serais pas imposé sur la plus value, mais comment en être sûr ?
A voir également:
- Exonération plus value sur résidence princale
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
6 réponses
En principe, la règle implique que jusqu'au jour où vous avez mis le bien en vente (annonces ou signature d'un mandat avec une agence immobilière), celui-ci devait constituer votre résidence principale. En cas de vente depuis moins d'un an après avoir quitté le logement, vous bénéficiez de l'exonéraiton de la plus-value. Le délai se calcule par rapport à l'acte authentique devant Notaire.
Dans votre cas, il seblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonéraiton. En principe, le Notaire ne vous demandera pas de justificatif puisque c'est le vendeur, sous sa responsabilité, qui fait la déclaration. Vous devrez en revanche être en mesure de justifier votre exonération en cas de contrôle fiscal (assez rare en pratique).
Dans votre cas, il seblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonéraiton. En principe, le Notaire ne vous demandera pas de justificatif puisque c'est le vendeur, sous sa responsabilité, qui fait la déclaration. Vous devrez en revanche être en mesure de justifier votre exonération en cas de contrôle fiscal (assez rare en pratique).
le délai d'un an se calcule t-il à partir de l'acte authentique ou à partir de la date du compromis de vente ?, la vente étant réputée parfaite quand on est d'accord sur la chose et sur le prix ????
Apparement ça serait l'acte authentique et évitant ainsi les questions litigieuses des conditiions suspensives d'un compromis
Apparement ça serait l'acte authentique et évitant ainsi les questions litigieuses des conditiions suspensives d'un compromis
C'est l'acte authentique qui compte et rien d'autre car le transfert de propriété et donc des risques, se fait à ce seul moment là.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonsoir
je viens vers vous pour un conseil voila nous avons liberer un maison qui etais notre rce principale debut 2007 emme a ete acheter il y a 18ans celle ci etais en vente depuis juillet 2007 elle va peut être vendu je desir savoir si nous allons payer une plus value sur cette maison je vous remercie de la reponse mais comme lmarche n est pas au mieux y a t il une possibiliite de moins en payer ou être exonerer merci d avance
je viens vers vous pour un conseil voila nous avons liberer un maison qui etais notre rce principale debut 2007 emme a ete acheter il y a 18ans celle ci etais en vente depuis juillet 2007 elle va peut être vendu je desir savoir si nous allons payer une plus value sur cette maison je vous remercie de la reponse mais comme lmarche n est pas au mieux y a t il une possibiliite de moins en payer ou être exonerer merci d avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...