Rompre le bail avec l'agence
Résolu
doune
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doune -
doune -
Bonjour,
Je suis propriétaire et je loue une maison par agence.le bail de trois ans prend fin au mois de septembre et n'étant pas forcément content de l'agence, je voudrais savoir s'il est possible de garder mes locataires mais de ne pas renouveller le bail avec l'agence. Merci pour vos réponse.
Je suis propriétaire et je loue une maison par agence.le bail de trois ans prend fin au mois de septembre et n'étant pas forcément content de l'agence, je voudrais savoir s'il est possible de garder mes locataires mais de ne pas renouveller le bail avec l'agence. Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Rompre le bail avec l'agence
- Bail à imprimer - Guide
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- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Changement d'agence bancaire refusé - Forum Banque et Crédit
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1 réponse
Bonjour,
vous pouvez vous passer de l'agence soit en prévenant celle-ci en respectant les délais marqués sur le mandat de gestion, soit immédiatement en faisant valoir la loi CHATEL, loi qui oblige les assureurs, les agences de gestion immobilières, etc.. à demander chaque année avant la date de renouvellement à ses clients s'ils veulent bien renouveler leurs mandants ou contrats. Si cette démarche n'est pas faite vous pouvez résilier à tous moments.
Voir le lien suivant : http://loichatel.fr/
vous pouvez vous passer de l'agence soit en prévenant celle-ci en respectant les délais marqués sur le mandat de gestion, soit immédiatement en faisant valoir la loi CHATEL, loi qui oblige les assureurs, les agences de gestion immobilières, etc.. à demander chaque année avant la date de renouvellement à ses clients s'ils veulent bien renouveler leurs mandants ou contrats. Si cette démarche n'est pas faite vous pouvez résilier à tous moments.
Voir le lien suivant : http://loichatel.fr/
doune
merci beaucoup pour l'info
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