Rompre le bail avec l'agence
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire et je loue une maison par agence.le bail de trois ans prend fin au mois de septembre et n'étant pas forcément content de l'agence, je voudrais savoir s'il est possible de garder mes locataires mais de ne pas renouveller le bail avec l'agence. Merci pour vos réponse.
Je suis propriétaire et je loue une maison par agence.le bail de trois ans prend fin au mois de septembre et n'étant pas forcément content de l'agence, je voudrais savoir s'il est possible de garder mes locataires mais de ne pas renouveller le bail avec l'agence. Merci pour vos réponse.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
vous pouvez vous passer de l'agence soit en prévenant celle-ci en respectant les délais marqués sur le mandat de gestion, soit immédiatement en faisant valoir la loi CHATEL, loi qui oblige les assureurs, les agences de gestion immobilières, etc.. à demander chaque année avant la date de renouvellement à ses clients s'ils veulent bien renouveler leurs mandants ou contrats. Si cette démarche n'est pas faite vous pouvez résilier à tous moments.
Voir le lien suivant : http://loichatel.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...