Rompre le bail avec l'agence
Résolu
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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9 août 2008 à 12:01
9 août 2008 à 12:01
Bonjour,
vous pouvez vous passer de l'agence soit en prévenant celle-ci en respectant les délais marqués sur le mandat de gestion, soit immédiatement en faisant valoir la loi CHATEL, loi qui oblige les assureurs, les agences de gestion immobilières, etc.. à demander chaque année avant la date de renouvellement à ses clients s'ils veulent bien renouveler leurs mandants ou contrats. Si cette démarche n'est pas faite vous pouvez résilier à tous moments.
Voir le lien suivant : http://loichatel.fr/
vous pouvez vous passer de l'agence soit en prévenant celle-ci en respectant les délais marqués sur le mandat de gestion, soit immédiatement en faisant valoir la loi CHATEL, loi qui oblige les assureurs, les agences de gestion immobilières, etc.. à demander chaque année avant la date de renouvellement à ses clients s'ils veulent bien renouveler leurs mandants ou contrats. Si cette démarche n'est pas faite vous pouvez résilier à tous moments.
Voir le lien suivant : http://loichatel.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2008 à 15:06