INDEXATION DU LOYER
Résolu
Bonjour,
Je suis locataire et il est stipulé sur notre bail que le loyer serait révisé chaque 1 septembre. Jusqu'à présent notre locataire n'avait pas procédé à l'augmentation de notre loyer (soit depuis le 1 septembre 2008). Or il nous envoie au mois de février 2011, une augmentation. A-t-il le droit à cette date ou doit il respecter la date indiquée dans notre bail?
Je suis locataire et il est stipulé sur notre bail que le loyer serait révisé chaque 1 septembre. Jusqu'à présent notre locataire n'avait pas procédé à l'augmentation de notre loyer (soit depuis le 1 septembre 2008). Or il nous envoie au mois de février 2011, une augmentation. A-t-il le droit à cette date ou doit il respecter la date indiquée dans notre bail?
2 réponses
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Bonjour
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
C'est sans doute une régularisation au 1 septembre 1009 et 2010
Vérifiez l'augmentation avec cette calculette automatique PAP
et éventuellement réclamez en reco AR
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer -
ModérateurLe loyer doit être révisé le 1er septembre, comme stipulé sur le bail. Maintenant soyez prudent car le bailleur peut vous réclamer l'augmentation de 09/2009 et celle de 09/2010 soit sur 17 mois....
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Merci pour vos réponses. Pourriez vous juste me confirmer une dernière chose. Notre propriétaire est décédé et a légué sa maison pour laquelle nous sommes locataire à son fils. Celui-ci étant le propriétaire de notre location que depuis le 08/12/2010 (avenant à notre bail effectué à cette date), a t-il tout de même le droit de nous réclamer les arriérés? Si cela n'est pas le cas, nous pouvons donc considérer que l'augmentation du loyer ne pourra être effective qu'au 01 septembre 2011 sans aucun arriéré?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...