Logement sociaux non isolé Résolu

Question

Bonjour,

je crée ce sujet pour avoir quelques infos et astuces pour mon problème.
J'ai emménagé dans un logement social mi-décembre, pendant l'état des lieux le logement paraissait convenable
mais une fois installé nous nous sommes aperçu à nos dépends qu'il n'y avait pas d'isolation. C'est à dire qu'entre le placo et le béton il y avait un vide de 12 à 15 cm. Nous nous sommes aperçu de cela une fois que notre meuble suspendu accroché avec cheville moly etc... monté correctement et accrocher comme cela devait être. Nous avons perdu pas mal de vaisselles, micro ondes etc.... 
Suite à ça nous nous sommes aperçu jour de grand vents (je vis dans le sud) que de l'air passait partout (prises, interrupteurs...)
De plus à l'extérieur du logement nos tuyaux de chauffages sont apparent. Le hall n'étant pas isolé correctement le froid du hall peut-il entrainer une surconsommation de chauffage ? 
Il y a pas mal d'humidité dans le logement par exemple quand nous lavons par terre ça ne sèche pas ou pratiquement pas ou c'est très très long à sécher. 
En surfant un peu sur divers forum et sites j'ai déjà vu quelques lois etc 
Donc j'en vient à la meilleure partie ma mère ayant des problèmes de santé ne doit pas être exposé au froid et à l'humidité sous peine de gros problèmes de santé pouvant aller jusqu'à boucher les artères. 
Nous avons exposé le pb à notre bailleur. Nous en sommes la, notre agence c'est retourné contre les constructeurs de ces logements. Un expert devrait "normalement" venir constater le problème. Mais le problème est que d'après tous ce que j'ai pu entendre et lire sur cette procédure peut durer 1 à 2 ans pour que les travaux soit effectués. Vu le froid et la surconsommation que tout cela entraîne ça risque d'être fortement embêtant. 
Nous avons déjà contacté l'ADIL, vu une assistante sociale.
Mes questions sont les suivantes 

Le bailleur ne doit-il pas faire les travaux coûte que coûte vu qu'ils sont en tord ?

Si nous lançons une procédure au tribunal sur quoi peut-on déboucher des dédommagements ? restitution des loyers payé ? 

Pour finir l'agence nous à dit qu'elle c'était retourné contre les constructeurs et attendaient une éventuelle réponse "prochainement" de leurs assurances. Le bailleur ne doit-il pas quoi qu'il arrive avancer l'argent nécessaire pour effectuer les travaux ? 

Merci d'avance.

Jean_Peuplu · Accepted Answer

Une maison doit être isolé c'est la loi c'est obligatoire point barre. Quand on loue un appartement ça doit être ainsi et pas autrement les infiltrations d'eau dans les murs à rendu le placo humide de l'autre côté donc forcément le placo ne joue plus son rôle  enfin 
je pousse pas car si je pousse j'égorge celui qui nous loue l'appart c'est simple. 
Quand on est pas expert en bâtiment quand on visite un appart  quand il fait beau qu'il n'y a pas de vent et n'est pas chauffé depuis 2 semaines forcément on peut pas se rendre compte des problèmes  de plus je vais pas ouvrir un mur pour voir si il est isolé.
Si ça ne coûte pas si cher que ça comme tu le dit si bien paie moi le.

Baal · Answer

1 c'est pas l'isolation qui fait tenir le faux plafond, votre meuble serait tombé, laine de verre ou pas.
2 c'est un hlm, loué comme tel, avec le loyer qui va avec.

Un tribunal ne condamnera jamais à une restitution de loyer ! Et puis quoi encore, vous subissez une petite nuisance de "trop" payé sur une facture mais vous habitez le local. Il condamnera à des dommages et intérêts en rapport avec le préjudice que vous serez en mesure de rapporter. 
Accrochez vous pour dire que "si l'isolation était meilleure, ma facture EDF serait précisément de ...". C'est un peu au pif, forcément, même avec un expert.

Enfin bon le droit d'ester en justice est reconnu à tous. 
Quelque part je trouve ça un peu tordu d'aller dans un HLM pour se plaindre que la qualité n'est pas au rendez vous. La qualité c'est dans le parc locatif privé et c'est beaucoup plus cher.
En plus votre mère "risque de mourir" ... combien coute des panneaux de laine de verre et un joint d'isolation ? Quelques mois d'abonnement internet ? Je dis pas que c'est à vous de le payer, à mon avis ça l'est pas, mais bon, dire que c'est vital, faut pas pousser.

Jeanne _émarre · Answer

baal je tiens a te faire remarquer que si TOI tu te contentes des choses que tu as telles quelles c'est bien.
Secondo HLM ou non la salubrité des lieux doit etre obligatoire car oui c'est tenu d'etre vivable (donc vital) 
Tertio je te souhaite de loger dans un endroit pourri pour voir ton changement radical d'avis

Jean_Peuplu · Answer

http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=282

Exemples jurisprudentiels :

- Insuffisance du chauffage par suite de la défectuosité de l'installation existante,
- défectuosité de l'installation électrique,
- défectuosité de l'installation d'eau qui n'assure pas une alimentation normale,
- bruits excessifs engendrés par le mauvais fonctionnement d'une installation de chauffage,
- mauvaise fermeture des fenêtres,
- isolation acoustique insuffisante,
- isolation thermique insuffisante entraînant une surconsommation du chauffage,
- humidité excessive,
- présence d'insectes ou de parasites.

Les sanctions :

Le locataire peut selon le droit commun demander :
· la résiliation du bail (amiable ou à défaut judiciaire),
· une diminution de loyer proportionnelle aux troubles de jouissance qu'il a subi.

Cette garantie due par le bailleur doit permettre d'assurer la jouissance paisible du logement, en faisant cesser les troubles de jouissance engendrés par les vices et défauts de la chose louée par des mesures appropriées telles que réparations, réfections, mesures techniques d'amélioration. Le locataire est donc en droit de les obtenir, soit à l'amiable soit à défaut judiciairement.

Le locataire peut par ailleurs demander au bailleur la réparation des préjudices divers qu'il éprouve de ce fait (notamment en cas d'accident).

Le bailleur ne peut en aucun cas s'exonérer de cette responsabilité particulière dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 (baux d'habitation non meublée), par une clause du bail ou autre.
Conseil pratique :

Par conséquent, pour éviter ces impondérables et limiter les risques de se voir demander des diminutions de loyers ou des dommages et intérêts, le bailleur a tout intérêt à anticiper en programmant des travaux de réfection ou remplacement d'équipement quand c'est possible, sans attendre que l'apparition des dommages

Sanction de l'obligation d'entretien :

Lorsque le bailleur n'exécute pas son obligation d'entretien, le preneur dispose de plusieurs possibilités :

- réclamer des dommages intérêts ;
- faire contraindre le bailleur à effectuer des réparations ;
- se faire autoriser judiciairement[1] à effectuer les travaux aux frais avancés du bailleur (et en même temps demander l'autorisation de compenser sa créance récupérable avec les loyers dus au bailleur).

etc etc

Bref.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Une telle isolation : placo sur tasseaux et vide d'air se faisait il y a environ 30 ans, même sur des maisons avec chauffage électrique, même. 

Si la construction date de 30 ans, je ne vois pas ce qu'on peut faire contre le constructeur.

Si vous dites que ça a du mal à sécher, c'est qu'il n'y a pas de VMC, mais probablement simplement une ventilation naturelle., et encore si quelqu'un ne l'a pas bouchée : à vérifier.

Quant aux tuyaux de chauffages à l'extérieur du logement dans les parties communes, on suppose qu'il s'agit d'un chauffage central collectif. Le plus simple serait d'acheter quelques tuyaux mousse isolants qui sont faits pour cela en magasi de bricolage, ça coûte très peu cher. Bien sûr, ce n'est pas à vous de le faire, mais vu le faible prix, ça irait plus vite.

Il faudrait mesure l'hygrométrie à l'intérieur du logement. Si ça ne sèche pas on peut penser qu'elle est assez forte. Donc couvrir le plus possible les casseroles lorsque vous cuisinez pour réduire la vapeur d'eau, ne mettez pas de plantes vertes qui dégagent de l'humidité, et attention au linge que l'on fait sécher dedans (car on n'a guère d'autre solution) et aérer fenêtres et volets ouverts en grand tous les jours, 5 mn peuvent suffire par temps froid si on ouvre bien en grand et si on fait courant d'air.

Votre logement est isolé, mais faiblement comme cela se faisait à l'époque de sa construction probablement.

Il n'existe aucune loi qui oblige à isoler, même si c'est vivement conseillé.

De nombreux propriétaires habitent des logements non isolés, et vu l'ampleur du chantier et le prix très élevés ne se décident pas à la faire, et pourtant, c'est pour eux....

Jean_Peuplu · Answer

Merci PAULIN de donné une réponse constructive

Pour répondre le logement à 7 ans (résidence refaite à neuf )
Nous chauffons au gaz, non ce n'est pas collectif mais individuel 
Chaque locataire à sa propre chaudière dans son appartement.
Pour ce qui est des tuyaux isolant je verrai cela.
Nous aérons tout les jours.
Mais pour ce qui est d'isoler tout l'appartement c'est impossible pour nous de plus aucun mur n'est directement en béton c'est du placo partout. 
Et pour ajouter un point que je n'ai pas cité plus haut les dégâts causé sont du au fait que la pluie ne tombe pas forcément de haut en bas mais de côté ce qui est  plus que fréquent donc en plein sur le mur ou le meuble était accroché.
Donc oui il y a un système d'aération naturelle. Mais comme l'artisan maçon qui est passé chez nous nous à demandé si il y en avait un on a répondu oui il fonctionne bien mais il y a un courant d'air qui va dans le sens contraire à cette aération (le fait que ce soit pas isolé l'air de tt les interrupteurs prises etc... 
Voilà

Utilisateur anonyme · Answer

L'aeration n'a pas un sens particulier, en fait c'est l'air qui circule, l'air entre a un endroit et sort a un autre.
Avant ca entrait et sortait souvent au meme endroit.
L'ideal est une entree basse et une sortie haute je crois...
Les tuyaux de chauffage n'ont pas a passer dans les communs puisque chaque appart a sa chaudiere... etes vous sur que c'est bien des tuyaux de chauffage ?.
Si vous etes bricoleur ??? vous otez les prises et boutons, vous mettez un coup de bombe isolante et vous remettez ensuite les prises et boutons., sinon plus simple un coup de mastic transparent autour.
Pour les meubles qui tombent je doute que ca viennent de la pluie, le placo est p-etre humide si le logement est humide, mais c'etait des chevilles molly ? car vous dites vous meme qu'il y a un vide entre le mur et le placo...

Logement sociaux non isolé

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