Stationnement et voisins
Résolu
lili41
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24 févr. 2011 à 19:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 févr. 2011 à 20:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 févr. 2011 à 20:12
A voir également:
- Stationnement et voisins
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Voisins solidaires avis ✓ - Forum carte bancaire
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Plot anti-stationnement particulier - Forum Voisinage
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lbigaret
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24 févr. 2011 à 20:12
24 févr. 2011 à 20:12
C'est le code de la route que vous devriez consulter.
Par exemple le R417-16 :
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Donc du moment que votre stationnement ne gêne pas l'entrée de son garage.....
Par exemple le R417-16 :
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Donc du moment que votre stationnement ne gêne pas l'entrée de son garage.....