Servitude des eaux

Résolu
emeline -  
 emeline -
Bonjour,

j'ai un tout à l égout donnant devant la maison, cependant lors de l extension faite par les anciens propietaires.
les eaux provenant de ma terrasse et de ma toiture retombent chez nous par le biais dans puisard, et le surplus par dans le tout à l'égout de mon voisin.cependant ccelui ci souhaite bloqué cet accés
mon surplus ne pourra donc s 'évacuer.
a t il le droit?

je vous remercie beaucoup pour votre aide

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    si vous n'avez aucune servitude "légale", déposée devant notaire , oui il a le droit.
    0
    1. emeline
       
      d'accord, donc la je viens de regarder dans l'acte du notaire.
      "le vendeur déclare que l'immeuble vendu est raccordé directement au réseau d'assainissement collectif c'est à dire sans que les eaux vannes transitent par une fausse à débordement.
      ni les eaux ménagères par un bac de dégraissage"
      cela veut il dire que nous avons une servitude légale?
      je vous remercie
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Non cela veut dire que vous êtes branchés au tout a l'égout et que vous n'avez pas de systéme d'assainissement individuel
      0
    3. emeline
       
      c'était un puisard commun, nous avions tout les 2 accès,nous l'avons fermé tout les 2 et il y avait donc qu'un seul tout à l'égout qui partait chez lui.
      maintenant qu'il souhaite le boucher.nos eaux ne pourront plus s'évacuer.
      peut il quand même le boucher?
      0
    4. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      Re,
      cela veut surtout dire que la déclaration du vendeur est fausse. Par contre, vous n'avez aucune servitude de signée et votre voisin peut, à mon avis, boucher le passage.
      0
    5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      de toute facon il est interdit de faire partir les eaux de pluie dans le tout a l'égout
      0

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