Servitude des eaux
Résolu
emeline
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emeline -
emeline -
Bonjour,
j'ai un tout à l égout donnant devant la maison, cependant lors de l extension faite par les anciens propietaires.
les eaux provenant de ma terrasse et de ma toiture retombent chez nous par le biais dans puisard, et le surplus par dans le tout à l'égout de mon voisin.cependant ccelui ci souhaite bloqué cet accés
mon surplus ne pourra donc s 'évacuer.
a t il le droit?
je vous remercie beaucoup pour votre aide
j'ai un tout à l égout donnant devant la maison, cependant lors de l extension faite par les anciens propietaires.
les eaux provenant de ma terrasse et de ma toiture retombent chez nous par le biais dans puisard, et le surplus par dans le tout à l'égout de mon voisin.cependant ccelui ci souhaite bloqué cet accés
mon surplus ne pourra donc s 'évacuer.
a t il le droit?
je vous remercie beaucoup pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"le vendeur déclare que l'immeuble vendu est raccordé directement au réseau d'assainissement collectif c'est à dire sans que les eaux vannes transitent par une fausse à débordement.
ni les eaux ménagères par un bac de dégraissage"
cela veut il dire que nous avons une servitude légale?
je vous remercie
maintenant qu'il souhaite le boucher.nos eaux ne pourront plus s'évacuer.
peut il quand même le boucher?
cela veut surtout dire que la déclaration du vendeur est fausse. Par contre, vous n'avez aucune servitude de signée et votre voisin peut, à mon avis, boucher le passage.