Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures menageres pour un garage

Résolu
alain - 26 févr. 2011 à 08:46
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2011 à 09:30
Bonjour,
mon garage n a pas la meme adresse que moi et j ai recu par le proprietaire la taxe sur les d ordures menageres et je paie les impots locaux.... quels sont nos droits car je gare seulement ma voiture et qu il n y a aucun entretien ni lumiere ni le chemin qui mene a ces garages ni toiture merci de me repondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 09:30
bonjour : la taxe OM pour un garage figure sur l'impôt foncier, et on ne peut en être exonéré.

On peut être exonéré de la taxe d'habitation d'un garage, s'il est situé à au moins 1 km du domicile.
8

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses