Factures detaillée

Résolu
eric - 25 févr. 2011 à 18:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 18:03
Bonjour,

dans quel délai le notaire doit il remettre la totalite des documents relatifs à la vente d'une habitation ( acte notarial, factures detaillée ...)

Merci

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 févr. 2011 à 18:03
Si vous pensez au solde définitif des frais et de l'acte authentique cela intervient environ 2 à 3 mois après la signature.
0