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Factures detaillée

Résolu
eric -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,

dans quel délai le notaire doit il remettre la totalite des documents relatifs à la vente d'une habitation ( acte notarial, factures detaillée ...)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Si vous pensez au solde définitif des frais et de l'acte authentique cela intervient environ 2 à 3 mois après la signature.
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