Chemin privé et droit de passage

Résolu/Fermé
Lily-marie - 8 juil. 2009 à 22:42
 danielvanhout - 24 févr. 2011 à 10:03
Bonjour,
en 2007 j'ai acheté une toute petite maison dont l'accès de fait par un chemin de terre privé. L'ancienne propriétaire a conservé les deux tiers du chemin et m'a cedé un tier qui se trouve devant ma maison.
Je doit une servitude de passage a plusieurs personnes qui vivent autour de chez moi.
Le chemin mesure 5m30 de large. N'ayant pas de place pour me garer ma voiture dans mon micro jardin, je la stationne collée devant le mur de chez moi laissant un passage d'environ 3m30. Sur l'acte de vente il est seulement indiqué qu'il y a une servitude de passage sans plus de précision.
Les voisins d'en face m'ont fait part à plusieurs reprises et de façon plus ou moins agressive qu'ils ne souhaitaient pas que je me stationne ainsi.
Ils prétendent que je les gène pour rentrer chez eux et qu'ils doivent beaucoup manoeuvrer.
Ils ont pourtant largement la place de rentrer et sortir de chez eux par les deux portails qui donnent accès à chez eux.
Actuellement le conflit est tel qu'ils ont fait appel plusieurs fois à la police (qui n'est pas intervenue s'agissant d'un chemin privé), m'ont adressé une lettre recommancé et je suis convoquée devant un médiateur de la justice.
Mes questions sont les suivantes:
Puis je stationner sur mon chemin? (quels sont les textes de lois???)
Ont ils le droit d'avoir deux portails donnant sur un chemin qui ne leur appartient pas? Si oui dans quelles conditions ont ils pu obtenir l'autorisation de faire ces deux accès?
Je n'en peux plus de ce conflit ridicule, merci de m'aider.

14 réponses

D'un point de vue juridique, sauf stipulation particulière mentionnée dans l'acte notarié, une servitude de passage sert unique à passer et non à stationner.
Vous ne pouvez donc y laisser votre voiture car cela constitue une aggravation dans l'utilisation de la servitude.
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