Taux legal d'interet au 1 janvier 2010
Résolu/Fermé
tchoupy.mo
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais connaitre le taux d'interet pour un retard de restitution de caution, et aussi un lien qui pourrait me rediriger vers un site pour que je puisse l'imprimer!
merci beaucoup pour vos reponses
je souhaiterais connaitre le taux d'interet pour un retard de restitution de caution, et aussi un lien qui pourrait me rediriger vers un site pour que je puisse l'imprimer!
merci beaucoup pour vos reponses
A voir également:
- Taux legal d'interet au 1 janvier 2010
- Taux livret a - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Taux d'intérêt légal - Accueil - Banque-Crédit
- Taux d intérêt immobilier - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
7 réponses
Bonjour, pour connaitre le taux d'intérêt légal 2011
Cordialement
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
merci,
en attendant est-ce que je peut me baser sur le taux 2009 ou est-ce que m'a demand au tribunal sera fausser?
en attendant est-ce que je peut me baser sur le taux 2009 ou est-ce que m'a demand au tribunal sera fausser?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le dernier taux connu est celui de 2010 et il était de 0,65 %.
Ne mettez pas d'indicattion de taux dans votre demande, préceisez juste "intérêts au taux légal", ce sera suffisant. Il est inutile de mettre un taux erroné. Ca n'aurait pas d'incidence, mais autant ne rien mettre.
Ne mettez pas d'indicattion de taux dans votre demande, préceisez juste "intérêts au taux légal", ce sera suffisant. Il est inutile de mettre un taux erroné. Ca n'aurait pas d'incidence, mais autant ne rien mettre.
j'aurais dû vérifier avant de répondre^^le taux 2011 est de 0,38 % : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/2253-taux-d-interet-legal-2021/
Quel intérêt de donner des chiffres aujourd'hui à une question du 17 janvier 2010 ??? Répondez plutôt sur les sujets d'actualité.
Bonjour,
Certains sujets sont anciens par la date mais génèrent beaucoup de visites car ils sont bien référencés par les moteurs. Il s'agit donc pour nous de mettre en "meilleure réponse" un lien en gras vers la bonne fiche actualisée, d'une part pour orienter les internautes, d'autre part pour faire comprendre à Mr Google qu'il a plutôt intérêt à orienter ses résultats vers cette nouvelle fiche quand on tape cette requête.
cordialement
Certains sujets sont anciens par la date mais génèrent beaucoup de visites car ils sont bien référencés par les moteurs. Il s'agit donc pour nous de mettre en "meilleure réponse" un lien en gras vers la bonne fiche actualisée, d'une part pour orienter les internautes, d'autre part pour faire comprendre à Mr Google qu'il a plutôt intérêt à orienter ses résultats vers cette nouvelle fiche quand on tape cette requête.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...