Sujet Précédent Sujet Suivant

Vérification annuelle des installations électriques

BIL3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - Modifié par BIL3 le 18/05/2013 à 17:05
BIL3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 13:48
Bonjour,
cette vérification est-elle obligatoire pour un commerce sans salarié ( l'actionnaire majoritaire et dirigeant non salarié est seul à s'en occuper) ?
Merci de vos réponses
cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BIL3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 1
20 mai 2013 à 13:48
Bonjour,

Une Société Anonyme ( SA) peut ne pas avoir de salarié et exploiter un fonds de commerce; dans le cas présent, le PDG non salarié gère et anime le commerce.
ma question concerne un cas atypique mais bien réel.
merci de vos commentaires
Cordialement
1

Discussions similaires

reprise d un commerce
xav027 -
Xav027 -

6 réponses
autorisation de la mairie...
jenna02 -
jenna02 -

4 réponses
regle de distance concurrence
stkiki -
choubaka -

6 réponses
Modele lettre intention pour rachat de Fonds de Commerce PME
recherchePME -
recherchePME -

2 réponses
Refus d'ouverture d'un restaurant
wikette -
wikette -

2 réponses
certificat de radiation du registre du commerce
lafripe -
Boutchoute28 -

1 réponse