Vérification annuelle des installations électriques
BIL3
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Modifié par BIL3 le 18/05/2013 à 17:05
BIL3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 13:48
BIL3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 13:48
Bonjour,
cette vérification est-elle obligatoire pour un commerce sans salarié ( l'actionnaire majoritaire et dirigeant non salarié est seul à s'en occuper) ?
Merci de vos réponses
cordialement
cette vérification est-elle obligatoire pour un commerce sans salarié ( l'actionnaire majoritaire et dirigeant non salarié est seul à s'en occuper) ?
Merci de vos réponses
cordialement
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BIL3
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20 mai 2013 à 13:48
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Bonjour,
Une Société Anonyme ( SA) peut ne pas avoir de salarié et exploiter un fonds de commerce; dans le cas présent, le PDG non salarié gère et anime le commerce.
ma question concerne un cas atypique mais bien réel.
merci de vos commentaires
Cordialement
Une Société Anonyme ( SA) peut ne pas avoir de salarié et exploiter un fonds de commerce; dans le cas présent, le PDG non salarié gère et anime le commerce.
ma question concerne un cas atypique mais bien réel.
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Cordialement
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