Vérification annuelle des installations électriques
BIL3
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Bonjour,
cette vérification est-elle obligatoire pour un commerce sans salarié ( l'actionnaire majoritaire et dirigeant non salarié est seul à s'en occuper) ?
Merci de vos réponses
cordialement
cette vérification est-elle obligatoire pour un commerce sans salarié ( l'actionnaire majoritaire et dirigeant non salarié est seul à s'en occuper) ?
Merci de vos réponses
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Une Société Anonyme ( SA) peut ne pas avoir de salarié et exploiter un fonds de commerce; dans le cas présent, le PDG non salarié gère et anime le commerce.
ma question concerne un cas atypique mais bien réel.
merci de vos commentaires
Cordialement
Une Société Anonyme ( SA) peut ne pas avoir de salarié et exploiter un fonds de commerce; dans le cas présent, le PDG non salarié gère et anime le commerce.
ma question concerne un cas atypique mais bien réel.
merci de vos commentaires
Cordialement
Bonsoir,
Je trouve la question drôle, ou alors je n'ai rien compris :
- Un commerce sans salarié ne peut recevoir de public
- Un commerce sans salarié ne peut avoir de locaux.
Je ne vois donc pas que contrôler... sinon, vous avez vu que la loi s'est greffée automatiquement sur votre sujet.
Cordialement,
Je trouve la question drôle, ou alors je n'ai rien compris :
- Un commerce sans salarié ne peut recevoir de public
- Un commerce sans salarié ne peut avoir de locaux.
Je ne vois donc pas que contrôler... sinon, vous avez vu que la loi s'est greffée automatiquement sur votre sujet.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...