marchand ambulant

Question

JE DESIRE SAVOIR SI UNE PERSONNE ETRANGERE NON EUROPEENNE AVEC CARTE DE TRAVAIL "marchand ambulant" valable en ITALIE peut travailler sans aucun papier en FRANCE sur les marchés

BmV · Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

homair73 · Answer

Bonjour, 

Extrait de la loi 69.3 du 03/01/1969 


  Obtention d'un livret spécial de circulation 

Les forains et les commerçants ou artisans ambulants qui n'ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l'Union européenne, doivent faire, outre la demande de carte de commerçant ambulant, une demande de "livret spécial de circulation" auprès de la préfecture du lieu de leur commune de rattachement ou la préfecture dont dépend la commune du lieu de leur arrivée en France s'ils viennent de l'étranger.  
Pour ce faire, ils doivent fournir un justificatif d'identité, un justificatif de nationalité, 3 photos d'identité, et, une fois l'immatriculation réalisée, un extrait d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.  
La personne qui n'est pas de nationalité française doit produire, en complément, le document en cours de validité sous le couvert duquel elle est entrée en France, ainsi que le cas échéant, son titre de séjour et sa carte de travailleur ou de commerçant étranger. 
Le livret spécial de circulation est valable 5 ans.


cdt

Marchand ambulant

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