Creer un centre de formation en entreprise

Question

Je souhaite créer un centre de formation continue pour les salariés de mon entreprise (800 personnes) mais également ouvert sur l'extérieur. il ne s'agit donc plus simplement de formation interne. Dans ce cas un service formation est-il suffisant ou vaut'il mieux créer un organisme juridiquement indépendant?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Il est important de comprendre que la formation professionnelle est soumise à des règles particulières définies dans le code du travail. Utilisation de contrats particuliers, exonération de TVA, bilan pédagogique annuel, etc...

En général, celui qui laisse les deux activités dans une seule structure, c'est pour réduire les frais. Une seule structure coute moins que deux. 

Dans le cas de la formation professionnelle, il vous faudra tout de même tenir une double comptabilité, avoir deux commissaires aux comptes, etc... Ceci est dû à l'obligation de séparer comptablement la formation des autres activités. Les conditions générales de ventes pour votre activité principale ne seront pas utilisables pour de la formation professionnelle qui exige par exemple un délai de rétractation. Bref beaucoup de choses pas compliquées mais spécifiques.

Alors pourquoi ne pas carrément créer une autre société. Si vous formez le personnel de vos concurrent, cela peut aider. En cas de coup dur sur une société, l'autre ne sera pas affectée, etc...

Pour résumé mon propos, je dirais que les deux sont possibles mais que les spécificités de la formation professionnelle jouent en faveur de la création d'une structure indépendante.

valeriane2b · Answer

Merci Le Chat pour cette prompte et intéressante réponse. Je penchais d'emblée pour la distinction des deux structures mais votre réponse m'apporte un élément complémentaire en faveur de cette solution : la comptabilité. Je n'avais pas appréhendé cette obligation. Le but premier de la création de cette structure repose sur la réponse à une carence d'offre de formation solide  dans notre secteur. Par ailleurs, nous recherchons également une réduction des coûts de notre activité actuelle. Le centre de formation pourrait dans ce cas se voir facturer des frais par la structure actuelle qui aura à gérer par exemple la comptabilité de l'O.F., le secrétariat,...

Je continue de creuser et accepte toute autre information et/ou conseil.
Merci

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