Sujet Précédent Sujet Suivant

License de transport routier de marchandises

lasca Messages postés 1 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
Bonjour,

Je suis titulaire d'une license de transport routier de marchandises que j'ai obtenu au mois d'octobre 2012. En ce moment je ne travaille pas, j'aimerais savoir celon la loi en vigueur est ce que j'ai le droit de mettre à disposition d'une entreprise de transpot de marchandises ma license et qu'elles sont les conditions ?
Avec mes remerciements.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lydou83 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
 
Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit possible car une licence de transport est demandé au gérant d'entreprise justement pour pouvoir effectué le metier de transporteur et souscrire de nouveau contrat.

Une licence de transport est nominative.
0
Réponse 2 / 2
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
 
Bonjour,

En revanche vous pouvez le faire professionnellement en étant salarié de l'entreprise en question tout en sachant que dès lors vous porterez la responsabilité pénale de la-dite entreprise.

Cordialement,
0

Discussions similaires

routier coef 150 et contrat a 200h
gregory0104 -
Millepattes -

10 réponses
Heures payées chauffeur routier
Lulbzh -
Lulbzh -

9 réponses
chauffeur routier transport marchandises coeff 138M
cezazadu13 -
Guizmo -

3 réponses
Coefficient 138 ou 150M
NathanaelClairicia -
Lolo -

5 réponses
amplitude journalière chauffeur routier
charles henri -
Juju39 -

41 réponses