License de transport routier de marchandises

lasca Messages postés 1 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre   -
Bonjour,

Je suis titulaire d'une license de transport routier de marchandises que j'ai obtenu au mois d'octobre 2012. En ce moment je ne travaille pas, j'aimerais savoir celon la loi en vigueur est ce que j'ai le droit de mettre à disposition d'une entreprise de transpot de marchandises ma license et qu'elles sont les conditions ?
Avec mes remerciements.

2 réponses

lydou83 Messages postés 6 Statut Membre 6
 
Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit possible car une licence de transport est demandé au gérant d'entreprise justement pour pouvoir effectué le metier de transporteur et souscrire de nouveau contrat.

Une licence de transport est nominative.
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre   124
 
Bonjour,

En revanche vous pouvez le faire professionnellement en étant salarié de l'entreprise en question tout en sachant que dès lors vous porterez la responsabilité pénale de la-dite entreprise.

Cordialement,
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