License de transport routier de marchandises
lasca
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis titulaire d'une license de transport routier de marchandises que j'ai obtenu au mois d'octobre 2012. En ce moment je ne travaille pas, j'aimerais savoir celon la loi en vigueur est ce que j'ai le droit de mettre à disposition d'une entreprise de transpot de marchandises ma license et qu'elles sont les conditions ?
Avec mes remerciements.
Je suis titulaire d'une license de transport routier de marchandises que j'ai obtenu au mois d'octobre 2012. En ce moment je ne travaille pas, j'aimerais savoir celon la loi en vigueur est ce que j'ai le droit de mettre à disposition d'une entreprise de transpot de marchandises ma license et qu'elles sont les conditions ?
Avec mes remerciements.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit possible car une licence de transport est demandé au gérant d'entreprise justement pour pouvoir effectué le metier de transporteur et souscrire de nouveau contrat.
Une licence de transport est nominative.
Je ne pense pas que ce soit possible car une licence de transport est demandé au gérant d'entreprise justement pour pouvoir effectué le metier de transporteur et souscrire de nouveau contrat.
Une licence de transport est nominative.
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