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License de transport routier de marchandises

lasca Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - Modifié par lasca le 25/04/2013 à 16:33
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 29 avril 2013 à 20:50
Bonjour,

Je suis titulaire d'une license de transport routier de marchandises que j'ai obtenu au mois d'octobre 2012. En ce moment je ne travaille pas, j'aimerais savoir celon la loi en vigueur est ce que j'ai le droit de mettre à disposition d'une entreprise de transpot de marchandises ma license et qu'elles sont les conditions ?
Avec mes remerciements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lydou83 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 6
25 avril 2013 à 17:28
Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit possible car une licence de transport est demandé au gérant d'entreprise justement pour pouvoir effectué le metier de transporteur et souscrire de nouveau contrat.

Une licence de transport est nominative.
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Réponse 2 / 2
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
29 avril 2013 à 20:50
Bonjour,

En revanche vous pouvez le faire professionnellement en étant salarié de l'entreprise en question tout en sachant que dès lors vous porterez la responsabilité pénale de la-dite entreprise.

Cordialement,
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