Droit des communes
riezes354
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vendredi 31 mai 2013
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31 mai 2013
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31 mai 2013 à 21:55
Sorcière Carabosse - 1 juin 2013 à 01:01
Sorcière Carabosse - 1 juin 2013 à 01:01
Bonjour,j'aimerai savoir si un conseiller municipal,artisan, peut travailler pour sa commune et jusqu'à quel seuil de travaux? Et quelles sont les conditions a respecter?
A voir également:
- Droit des communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Droit commun - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
Salutations riezes354,
Artisan, conseiller municipal et travaillant pour sa commune, cela sent le conflit d'intérêt, l'abus de bien sociale et la prise illégale d'intérêt.
Afin d'être certain d'être en paix et harmonie avec vous-même, et ne point plus tard fréquenter une prison, il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre préfecture qui est justement là pour répondre à toutes vos questions juridiques en la matière.
Forum-eusement vôtre
Artisan, conseiller municipal et travaillant pour sa commune, cela sent le conflit d'intérêt, l'abus de bien sociale et la prise illégale d'intérêt.
Afin d'être certain d'être en paix et harmonie avec vous-même, et ne point plus tard fréquenter une prison, il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre préfecture qui est justement là pour répondre à toutes vos questions juridiques en la matière.
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