Droit des communes

riezes354 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 21:55
 Sorcière Carabosse - 1 juin 2013 à 01:01
Bonjour,j'aimerai savoir si un conseiller municipal,artisan, peut travailler pour sa commune et jusqu'à quel seuil de travaux? Et quelles sont les conditions a respecter?

1 réponse

Sorcière Carabosse
1 juin 2013 à 01:01
Salutations riezes354,

Artisan, conseiller municipal et travaillant pour sa commune, cela sent le conflit d'intérêt, l'abus de bien sociale et la prise illégale d'intérêt.

Afin d'être certain d'être en paix et harmonie avec vous-même, et ne point plus tard fréquenter une prison, il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre préfecture qui est justement là pour répondre à toutes vos questions juridiques en la matière.


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