La sécurité réelle des enfants
dragonne40
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Modifié par BmV le 21/05/2013 à 14:08
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BmV
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21 mai 2013 à 14:18
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Légalement, l'existence d'une crèche (ou de tout autre établissement public d'ailleurs) n'exige la présence de places de stationnement dédiés que si cette obligation est actée dans les règlements du POS ou PLU ou dans les règlements nationaux concernant le type d'établissement.
Donc, à part exiger un entrevue avec les élus concernés (avec quelle légitimité pour parler au nom des autres parents ?) et/ou alerter la presse et l'opinion, il ne peut y avoir de recours juridique puisqu'il n'y a semble-t-il aucune infraction, et sans infraction pas de recours possible.
Cela n'empêche que la réaction peut aussi être autre que juridique.
Rappelons que le fait de se garer à cheval sur le trottoir est, quant à lui, clairement une infraction au code de la Route passible d'une amende de 2° classe tel qu'il ressort de l'article R417-10.
Donc, à part exiger un entrevue avec les élus concernés (avec quelle légitimité pour parler au nom des autres parents ?) et/ou alerter la presse et l'opinion, il ne peut y avoir de recours juridique puisqu'il n'y a semble-t-il aucune infraction, et sans infraction pas de recours possible.
Cela n'empêche que la réaction peut aussi être autre que juridique.
Rappelons que le fait de se garer à cheval sur le trottoir est, quant à lui, clairement une infraction au code de la Route passible d'une amende de 2° classe tel qu'il ressort de l'article R417-10.
merci pour votre réponse, et je vous assure que les parents que nous sommes ne se sentent pas au dessus des lois en se garant une minute afin de déposer les nourrissons, à défaut d'un parking ou d'une place permettant le dépôt momentané.
Mais je pense qu'il est largement plus inconscient et dangereux, comme nous l'a suggéré la Mairie de le faire , de nous garer en double file le temps de sortir les cosy, de détacher les plus grands (ect..) que d'occuper une petite portion de trottoir dans une rue dénuée de piétons!!.... mais on menace même les parents de PV... OK , alors ils font comment? Ils balancent les enfants depuis la voiture?
Nous demandons pas des passe droit mais juste un peu d'humanisme (je sais ça n'existe plus) aux horaires les plus tendus... ce sont des enfants en bas âge que diable!!! On va les faire marcher sous la pluie, 900 mètres voyez simplement ce que cela représente pour leurs petites jambes? Et les parents handicapés qui déposent leurs enfants, ils vont faire comment avec cette pente??
Maintenant je souhaite qu'il n'arrive rien sur le trajets à ces petits ou à leurs parents, juste pour satisfaire une démarche électoraliste.
Il est certain que si un enfant se fait écraser en sortant de la structure en échappant à la vigilance d'un adulte, à défaut d'avoir un portail conforme,nous ne manquerons de rappeler à la Mairie sa négligence avérée et maintes fois signalée... en attendant la riveraine retraitée est heureuse, elle pourra sortir sa voiture et ses poubelles dans la rue et mettre 3heures à manoeuvrer pour faire son demi tour en 3 temps...pendant que des enfants devront faire 1,800km par jour à pied pour se rendre à la crèche et en repartir... on sait qui a le droit de vote au moins.
Cordialement
Mais je pense qu'il est largement plus inconscient et dangereux, comme nous l'a suggéré la Mairie de le faire , de nous garer en double file le temps de sortir les cosy, de détacher les plus grands (ect..) que d'occuper une petite portion de trottoir dans une rue dénuée de piétons!!.... mais on menace même les parents de PV... OK , alors ils font comment? Ils balancent les enfants depuis la voiture?
Nous demandons pas des passe droit mais juste un peu d'humanisme (je sais ça n'existe plus) aux horaires les plus tendus... ce sont des enfants en bas âge que diable!!! On va les faire marcher sous la pluie, 900 mètres voyez simplement ce que cela représente pour leurs petites jambes? Et les parents handicapés qui déposent leurs enfants, ils vont faire comment avec cette pente??
Maintenant je souhaite qu'il n'arrive rien sur le trajets à ces petits ou à leurs parents, juste pour satisfaire une démarche électoraliste.
Il est certain que si un enfant se fait écraser en sortant de la structure en échappant à la vigilance d'un adulte, à défaut d'avoir un portail conforme,nous ne manquerons de rappeler à la Mairie sa négligence avérée et maintes fois signalée... en attendant la riveraine retraitée est heureuse, elle pourra sortir sa voiture et ses poubelles dans la rue et mettre 3heures à manoeuvrer pour faire son demi tour en 3 temps...pendant que des enfants devront faire 1,800km par jour à pied pour se rendre à la crèche et en repartir... on sait qui a le droit de vote au moins.
Cordialement
BmV
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21 mai 2013 à 17:49
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encore une fois, sur ce forum juridique, la réponse donnée est juridique, pas plus.
Les considérations liées aux besoins de confort et/ou de facilité, tout à fait compréhensibles et audibles au demeurant, sont d'un autre domaine.
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