Agrément de formation
dentadom
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Je dirige une SAS dont l'une des fonctions est de former les chirurgiens dentistes à l'exercice chez les patients âgés, handicapés ou atteints d'Alzheimer sur un matériel dentaire spécifique (cabinet dentaire mobile se déplaçant dans les maisons de retraite).
Faut-il nécessairement un agrément de formateur ?
Nous avons déjà un "client" potentiel qui est une association.
Merci pour votre réponse.
Je dirige une SAS dont l'une des fonctions est de former les chirurgiens dentistes à l'exercice chez les patients âgés, handicapés ou atteints d'Alzheimer sur un matériel dentaire spécifique (cabinet dentaire mobile se déplaçant dans les maisons de retraite).
Faut-il nécessairement un agrément de formateur ?
Nous avons déjà un "client" potentiel qui est une association.
Merci pour votre réponse.
3 réponses
Bonjour,
L'agrément est obligatoire pour la formation professionnelle (article L6351-1 du code du travail).
Depuis 2008, cela ne s'appelle plus un agrément mais un enregistrement. La procédure est la même et conduit à l'attribution d'un numéro à 11 chiffres qui doit figurer sur vos documents.
L'obligation de l'agrément n'est pas lié à la forme juridique de l'acheteur ou de l'organisme de formation mais uniquement au caractère professionnel de la formation (formation dans le cadre du travail). La source de financement n'intervient pas non plus dans l'obligation d'agrément.
L'agrément est obligatoire pour la formation professionnelle (article L6351-1 du code du travail).
Depuis 2008, cela ne s'appelle plus un agrément mais un enregistrement. La procédure est la même et conduit à l'attribution d'un numéro à 11 chiffres qui doit figurer sur vos documents.
L'obligation de l'agrément n'est pas lié à la forme juridique de l'acheteur ou de l'organisme de formation mais uniquement au caractère professionnel de la formation (formation dans le cadre du travail). La source de financement n'intervient pas non plus dans l'obligation d'agrément.
Merci de votre réponse. Pouvez-vous aussi me dire auprès de quel organisme je dois initier les démarches pour obtenir cet enregistrement ? Notre structure est une SAS.
Sachez que la procédure est assez curieuse. Pour vendre de la formation professionnelle il faut un agrément. Pour obtenir cet agrément, il faut avoir vendu une première formation (sans l'agrément) et fournir à l'administration une copie des documents signés par l'acheteur. Donc avant de contacter la DIRECCTE, il faut avoir bouclé le dossier avec votre client. C'est par là qu'il faut commencer.
Ensuite, vous devez vous adresser à la DIRECCTE de votre région (pas du département).
Ensuite, vous devez vous adresser à la DIRECCTE de votre région (pas du département).
La législation juridique et financière évolue en permanence...