UN ACTIONNAIRE A 50% peut-il être licencié?
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boule37
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Bonjour,
J'ai un ami qui est en arrêt accident du travail depuis novembre 2012( lombalgie). La médecine du travail et la sécurité sociale le tannent pour une reprise mais il faudrait qu'il change de travail, l'entreprise n'est pas assez importante pour cette éventualité.
Il est actionnaire à 50% des parts de l'entreprise et il est salarié. La gérante est propriétaire des 50% autres parts.
Peut-il être licencié gènant l'organisation de l'entreprise car en arrêt ?
Lui me dit que non car il propriétaire de la moitié de l'entreprise.
Merci et très cordialement
J'ai un ami qui est en arrêt accident du travail depuis novembre 2012( lombalgie). La médecine du travail et la sécurité sociale le tannent pour une reprise mais il faudrait qu'il change de travail, l'entreprise n'est pas assez importante pour cette éventualité.
Il est actionnaire à 50% des parts de l'entreprise et il est salarié. La gérante est propriétaire des 50% autres parts.
Peut-il être licencié gènant l'organisation de l'entreprise car en arrêt ?
Lui me dit que non car il propriétaire de la moitié de l'entreprise.
Merci et très cordialement
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3 réponses
Bonjour,
D'aprés ce que vous décrivez il est associé égalitaire salarié. Si il est égalitaire il ne peut y avoir de lien de subordination entre lui et la gérante égalitaire qui détient le même nombre de parts que lui, ce qui est pourtant la condition essentielle à l'existence d'un contrat de travail !
Je ne comprends pas comment il peut y avoir contrat de travail entre lui et la gérante ... ?
Dans le cadre normal d'un associé salarié, il est soumis au code du travail et peut être licencié; mais pas "car en arrêt " maladie.
Cdt,
D'aprés ce que vous décrivez il est associé égalitaire salarié. Si il est égalitaire il ne peut y avoir de lien de subordination entre lui et la gérante égalitaire qui détient le même nombre de parts que lui, ce qui est pourtant la condition essentielle à l'existence d'un contrat de travail !
Je ne comprends pas comment il peut y avoir contrat de travail entre lui et la gérante ... ?
Dans le cadre normal d'un associé salarié, il est soumis au code du travail et peut être licencié; mais pas "car en arrêt " maladie.
Cdt,
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