droit a l'habitation

Question

je suis proprietaire d'un terain agricole et je ne possede que ca
sans logement je souhaite insttaler l'eau et l'electricite afin d'habité
 sur place
on me dit que comme je n'ai que cela je peux 
pretendre a la viabilisation de ma parcelle sans permis de construire
merci de me repondre

BmV · Answer

"on me dit que comme je n'ai que cela je peux
pretendre a la viabilisation de ma parcelle sans permis de construire"  : "on" est un spécialiste du Droit foncier ?
Et "on" se base sur quel texte de loi ?

Ensuite, la viabilisation et l'autorisation de construire sont deux choses qui ne sont pas toujours forcément liées....

dog974 · Answer

j'attendaie de mes amie internaute une reponse clair 
c'est a dire un oui si c'est exact avec la demarche qui corespond
et non pas une reponse agressive visant uniquement a se rendre interessant
cordialement.
dog 974

BmV · Answer

Les "amis"(?) internautes cherchent à mettre leurs connaissances à ton profit, pas à te faire plaisir avec une réponse fausse.

Donc je reprends : si "quelqu'un" certifie ce qui est dit plus haut "(...)comme je n'ai que cela je peux prétendre à(...)" , il doit s'appuyer sur un texte de loi.
Or, les "amis" internautes n'ont pas connaissance d'un tel texte de loi.
De ce fait il serait intéressant de demander à ce "on" de préciser ses sources juridiques.

Pour le reste, il faut éviter de faire l'amalgame entre une réponse agressive et une réponse qui n'est pas celle espérée.

Enfin, un "non" est aussi une réponse claire.
Même si elle déplaît.

Droit a l'habitation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters