Convertir une SCI professionnelle en SCI personnelle?!?
mikegouli
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mikegouli Messages postés 42 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis le gérant d'une SCI, qui comprend dans sa totalité 2 personnes, et deux maisons.
Cette SCI, a été créé il y a maintenant 8 ans.
Il y a un an nous avons changé d'agence et notre nouveau banquier nous informait que la SCI avait-été mal créé, elle aurait-été faites en SCI professionnelle et non personnelle.
Le faites de cette SCI professionnel nous engendre des frais de gestion impacter par la banque, environs 100€ tous les 3 mois.
Notre nouveau banquier nous précise qu'une nouvelle procédure va se mettre en place pour permettre de convertir cette SCI professionnelle en personnelle, mais il n'a pas plus d'infos pour l'instant.
Auriez-vous des renseignements sur cette procédure ?
Existe-t-elle vraiment ?
Pour les frais impacté tous les 3 mois est-ce légal ?
Excusés-moi si je n'emprunte pas les bons termes, ce n'ai pas moi qui m'occupe de cela d'habitude. Mais ma femme étant hospitalisée je prends le relais.
Merci d'avance.
Mickael.
Je suis le gérant d'une SCI, qui comprend dans sa totalité 2 personnes, et deux maisons.
Cette SCI, a été créé il y a maintenant 8 ans.
Il y a un an nous avons changé d'agence et notre nouveau banquier nous informait que la SCI avait-été mal créé, elle aurait-été faites en SCI professionnelle et non personnelle.
Le faites de cette SCI professionnel nous engendre des frais de gestion impacter par la banque, environs 100€ tous les 3 mois.
Notre nouveau banquier nous précise qu'une nouvelle procédure va se mettre en place pour permettre de convertir cette SCI professionnelle en personnelle, mais il n'a pas plus d'infos pour l'instant.
Auriez-vous des renseignements sur cette procédure ?
Existe-t-elle vraiment ?
Pour les frais impacté tous les 3 mois est-ce légal ?
Excusés-moi si je n'emprunte pas les bons termes, ce n'ai pas moi qui m'occupe de cela d'habitude. Mais ma femme étant hospitalisée je prends le relais.
Merci d'avance.
Mickael.
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6 réponses
Bonjour,
La solution n'est pas difficile à mettre en oeuvre.
Ce n'est pas la SCI qui est personnelle ou professionnelle. C'est le compte bancaire.
Or le compte bancaire professionnel comporte plus de frais qu'un compte bancaire personnel.
Il faut donc que la banque effectue le changement au niveau du compte rapidement et sans frais. Il faut également que la banque rembourse les frais indûment perçus.
La rapidité de cette régularisation dépend uniquement de la banque et de sa bonne volonté.
Cordialement
La solution n'est pas difficile à mettre en oeuvre.
Ce n'est pas la SCI qui est personnelle ou professionnelle. C'est le compte bancaire.
Or le compte bancaire professionnel comporte plus de frais qu'un compte bancaire personnel.
Il faut donc que la banque effectue le changement au niveau du compte rapidement et sans frais. Il faut également que la banque rembourse les frais indûment perçus.
La rapidité de cette régularisation dépend uniquement de la banque et de sa bonne volonté.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La banque en question se trouve être le CIC.
Comme vous le dites avec de la volonté de la part de la banque cela devrait s'arranger vite.
Pour l'instant ils nous font tourner en rond en nous expliquent que la procédure est complexe et mal connue.
Pour ce qui est des frais, ce n'ai pas dans leur intention de remboursé 8 ans de frais anormalement perçu, soit environ 3000€.
Y a-t-il des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer ?
Cordialement.
Mickael
Merci pour votre réponse. La banque en question se trouve être le CIC.
Comme vous le dites avec de la volonté de la part de la banque cela devrait s'arranger vite.
Pour l'instant ils nous font tourner en rond en nous expliquent que la procédure est complexe et mal connue.
Pour ce qui est des frais, ce n'ai pas dans leur intention de remboursé 8 ans de frais anormalement perçu, soit environ 3000€.
Y a-t-il des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer ?
Cordialement.
Mickael
Bonjour,
C'est la banque qui doit trouver la solution :
- soit elle conserve le même compte mais elle change sa "catégorie",
- soit elle change le compte.
Il n'y a de texte de loi qui explique à une banque ce qu'est un compte personnel. C'est une question de logique : une SCI ne peut pas être professionnelle car elle gère du patrimoine immobilier.
Pour le remboursement, vous pouvez exiger le remboursement sur 2 ou 3 ans. Sur 8 ans, j'y crois guère car vous vous apercevez du problème un peu tard.
Cordialement
C'est la banque qui doit trouver la solution :
- soit elle conserve le même compte mais elle change sa "catégorie",
- soit elle change le compte.
Il n'y a de texte de loi qui explique à une banque ce qu'est un compte personnel. C'est une question de logique : une SCI ne peut pas être professionnelle car elle gère du patrimoine immobilier.
Pour le remboursement, vous pouvez exiger le remboursement sur 2 ou 3 ans. Sur 8 ans, j'y crois guère car vous vous apercevez du problème un peu tard.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour ce complément d'information, j'ai pris rendez-vous a la banque dans la semaine prochaine.
Grâce à vous je vais avoir des arguments pour défendre mon cas.
Merci.
Mickael.
Merci pour ce complément d'information, j'ai pris rendez-vous a la banque dans la semaine prochaine.
Grâce à vous je vais avoir des arguments pour défendre mon cas.
Merci.
Mickael.
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