Mineurs lors d'une séance du conseil municipal
BOULOU201
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis allé au conseil municipal dans ma commune et un élu était autour de la table avec ses enfants en bas âge! Est-ce légal?
Je suis allé au conseil municipal dans ma commune et un élu était autour de la table avec ses enfants en bas âge! Est-ce légal?
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6 réponses
Je ne parle pas du publique bien sûr c'est ouvert à tous, je parle autour de la table >>>>>donc d'une élue qui avait ses enfants sur les genoux et qui perturbaient la réunion.
Je ne m'acharne pas je veux juste savoir!
Je ne m'acharne pas je veux juste savoir!
"(...)d'une élue qui avait ses enfants sur les genoux et qui perturbaient la réunion.(...)" : OK.
Il faut donc déposer un recours en incriminant ce fait et en soutenant que cette situation perturbait la réunion.
Ce recours sera déposé au tribunal administratif dans les deux mois.
Il est évidemment nécessaire de joindre les preuves objectives à la fois de la réalité de cet événement et de son influence néfaste sur la teneur des délibérations.
Il ne peut pas être exclu non plus que la présence de ces petits autour de la table ait été "dûment autorisée par le maire" ...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Il faut donc déposer un recours en incriminant ce fait et en soutenant que cette situation perturbait la réunion.
Ce recours sera déposé au tribunal administratif dans les deux mois.
Il est évidemment nécessaire de joindre les preuves objectives à la fois de la réalité de cet événement et de son influence néfaste sur la teneur des délibérations.
Il ne peut pas être exclu non plus que la présence de ces petits autour de la table ait été "dûment autorisée par le maire" ...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Bonjour,
Pourquoi, vous avez peur que ces enfants fassent des propositions intéressantes pour la commune ? Blague à part, je ne voit pas en quoi ça pourrai être un problème, soyons sérieux....
Pourquoi, vous avez peur que ces enfants fassent des propositions intéressantes pour la commune ? Blague à part, je ne voit pas en quoi ça pourrai être un problème, soyons sérieux....
Certes, mais il convient d'apporter une précision supplémentaire, sait-on jamais : les enfants en question ont-ils participé aux votes des divers points à l'ordre du jour ?
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Ce n'est pas dans ce sens là. Est-ce que la loi l'autorise ...La Préfecture peut elle, si elle a connaissance de la situation faire annuler les délibérations prise au cours de la réunion!!!
Quel acharnement !
Bien sûr que non !
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Je répète : pu - bli - queu.
Donc, et sauf décision du huis-clos décidé par le conseil municipal, peuvent assister à toutes les séances de tous les conseils les hommes, les femmes, les enfants, les vieillards, les abonnés à "Paris Match", les homosexuels, les immigrés, les blonds, les plombiers-zingueurs, les numismates, les sportifs, y compris les footballeurs, les golfeurs et les nageurs, les maçons, les de gauche, les de droite, les de travers, les Castelroussins, les boiteux, les myopes, les brunes, les cardiaques, les mafieux, les curés, les métis, les dactylos, les cafetiers, les manchots, les anciens combattants, les nouveaux combattants, les Japonais, les comédiens, les journalistes, les mendiants, les alcooliques, les pilotes de ligne, les mineurs, les cheminots, les daltoniens, les moches, les barytons, etc. etc., bref toute personne qui désire être présente pour écouter les débats, sans aucune exception.
Au-delà, si tu veux annuler les délibérations de ce conseil-là, il faudra dire en toute objectivité et preuves à l'appui en quoi la présence de ces jeunes enfants aurait eu une influence néfaste sur les débats et de nature à fausser la décision des conseillers présents.
Source : Articles L 2121-7 à L 2121-26CGCT du Code général des collectivités territoriales, très bien résumés ici ===> http://www.hasprespourtous.fr/75+seances-du-conseil-municipal-presence-du-public.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
des enfants ou adultes non autorisés n'ont rien a faire autour de la table du conseil. vous pouvez obtenir confirmation auprès de la préfecture de votre département (service légalité)
Art. L2121.18 - Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.
Nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, siéger à la table du Conseil Municipal. Seuls les fonctionnaires municipaux et les personnes, dûment autorisés par le Maire, y ont accès.
Un emplacement spécial est toutefois réservé aux représentants de la Presse qui sont autorisés à s'installer par le Maire.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle.
Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Cordialement.