Créer une association pour promouvoir une activité ....

an77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 09:36
an77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 11:05
Bonjour à toutes et à tous,

nous sommes trois amis plasticiens, et proposons sous nos statuts individuels d'autoentrepreneur des séances d'arts plastique aux classes de primaires et autres centre de vacances. Nous travaillons avec des mairies et autres collectivités. Pour créer un site internet, faire de la communication (mailing, etc....) en mutualisant les frais et bénéficier de la possibilité de se voir prêter des salles communales et surtout obtenir des conventions/subventions avec les mairies, nous souhaiterions créer une association loi 1901.
Le problème, c'est que nous sommes pointilleux sur le respect de la loi. Nous savons qu'il ne faut pas mêler une activité lucrative et un statut loi 1901.... La question est la suivante:
Si nous crééons tout les trois une association (membre du bureau), pouvons nous nous en servir pour mutualiser les frais de com et signer des conventions avec les mairies alors que l'activité "lucratives" seraient facturés aux différents entrepreneurs?
ET questions subsidiaires, avons nous la possibilité de facturer des prestations à notre propre association?
En fait le modèle serait ce qui se fait au niveau par exemple des unions de guides indépendants de montagne, où les dirigeant des différentes associations d'union, sont aussi des guides qui vendent leurs prestations....

Merci d'avance pour tout vos conseils et réponses.
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
19 oct. 2014 à 09:53
Bonjour,

Est-ce-que vous vous êtes intéressé au GIE (groupement d'intérêt économique) ?
Je vous met un lien sur ce type de structure :
apce.com

CB
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
19 oct. 2014 à 10:14
Bonjour,

L'association n'est pas la bonne solution pour des activités lucratives. Vous allez devoir bidouiller et serez toujours à la limite de la légalité.

Comme il l'a été dit plus haut, il y a le GIE. Une autre solution est la SNC (société en nom collectif).

Ces structures sont faites pour ce que vous voulez faire. Elles ont des systèmes de "transparence" fiscale qui permettent de garder les avantages de votre statut d'AE.
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an77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
19 oct. 2014 à 11:05
Merci pour ces infos rapides et précises !!!
Pas sur que les collectivités puissent signer des conventions avec un GIE, de même, bien que prévu par le statut des GIE, j'imagine que les collectivités doivent se montrer moins disposées à subventionner nos actions ou prêter une salle du fait que nous ne soyons pas loi 1901...
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