Licence 2
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zogouri
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 5 nov. 2014 à 18:31
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 5 nov. 2014 à 18:31
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BmV
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5 nov. 2014 à 09:06
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Les normes techniques du local ne dépendent pas de la licence exploitée mais du nombre de personnes admissibles.
Voir cela en mairie avec le service urbanisme et/ou sécurité.
Voir ici une fiche récapitulative plutôt bien faite
==> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf
zogouri
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5 nov. 2014 à 09:47
5 nov. 2014 à 09:47
je précise ma question, une épicerie décide d'ajoutée des activités qui est la vente de bières a consommer sur place ou a emporter, avec activité de traiteur
la mairie a accepter la déclaration d'ouverture d'une licence 2 de ces nouvelles activités, ma question...... est il obligatoire d'avoir un bloc sanitaire pour les clients
et le personnel avec espace pour ce changer dans cette épicerie de village
merci de votre réponse
Cordialement zogouri
la mairie a accepter la déclaration d'ouverture d'une licence 2 de ces nouvelles activités, ma question...... est il obligatoire d'avoir un bloc sanitaire pour les clients
et le personnel avec espace pour ce changer dans cette épicerie de village
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Cordialement zogouri
homair,73
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5 nov. 2014 à 16:35
5 nov. 2014 à 16:35
.
L'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l'obligation suivante dans son article 21 :
Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle
L'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l'obligation suivante dans son article 21 :
Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle
BmV
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5 nov. 2014 à 10:07
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Les normes techniques du local ne dépendent pas de la licence exploitée mais du nombre de personnes admissibles.
Voir cela en mairie avec le service urbanisme et/ou sécurité.
Voir ici une fiche récapitulative plutôt bien faite
==> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf
zogouri
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5 nov. 2014 à 17:47
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merci de la réponse, pour la restauration, concernant la licence 2 faut il des wc
homair,73
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5 nov. 2014 à 18:31
5 nov. 2014 à 18:31
la loi est la même. En effet, les boissons sont considérées au même titre que de l'eau comme une denrée alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...