Licence 2
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zogouri
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche a savoir si avec une licence 2 , donc vente a emporter ou a consommer sur place
il est obligatoire d'avoir un bloc sanitaire, avec combien de wc, et quand est il pour le personnel
merci de vos réponses
Cordialement
Je cherche a savoir si avec une licence 2 , donc vente a emporter ou a consommer sur place
il est obligatoire d'avoir un bloc sanitaire, avec combien de wc, et quand est il pour le personnel
merci de vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Les normes techniques du local ne dépendent pas de la licence exploitée mais du nombre de personnes admissibles.
Voir cela en mairie avec le service urbanisme et/ou sécurité.
Voir ici une fiche récapitulative plutôt bien faite
==> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf
je précise ma question, une épicerie décide d'ajoutée des activités qui est la vente de bières a consommer sur place ou a emporter, avec activité de traiteur
la mairie a accepter la déclaration d'ouverture d'une licence 2 de ces nouvelles activités, ma question...... est il obligatoire d'avoir un bloc sanitaire pour les clients
et le personnel avec espace pour ce changer dans cette épicerie de village
merci de votre réponse
Cordialement zogouri
la mairie a accepter la déclaration d'ouverture d'une licence 2 de ces nouvelles activités, ma question...... est il obligatoire d'avoir un bloc sanitaire pour les clients
et le personnel avec espace pour ce changer dans cette épicerie de village
merci de votre réponse
Cordialement zogouri
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L'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l'obligation suivante dans son article 21 :
Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle
L'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l'obligation suivante dans son article 21 :
Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle
Les normes techniques du local ne dépendent pas de la licence exploitée mais du nombre de personnes admissibles.
Voir cela en mairie avec le service urbanisme et/ou sécurité.
Voir ici une fiche récapitulative plutôt bien faite
==> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf
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