Licence 2

Résolu
zogouri -  
Bonjour,
Je cherche a savoir si avec une licence 2 , donc vente a emporter ou a consommer sur place

il est obligatoire d'avoir un bloc sanitaire, avec combien de wc, et quand est il pour le personnel

merci de vos réponses

Cordialement

4 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Les normes techniques du local ne dépendent pas de la licence exploitée mais du nombre de personnes admissibles.
    Voir cela en mairie avec le service urbanisme et/ou sécurité.

    Voir ici une fiche récapitulative plutôt bien faite
    ==> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf

    0
    1. zogouri Auteur
      je précise ma question, une épicerie décide d'ajoutée des activités qui est la vente de bières a consommer sur place ou a emporter, avec activité de traiteur
      la mairie a accepter la déclaration d'ouverture d'une licence 2 de ces nouvelles activités, ma question...... est il obligatoire d'avoir un bloc sanitaire pour les clients
      et le personnel avec espace pour ce changer dans cette épicerie de village

      merci de votre réponse

      Cordialement zogouri
      0
      1. homair,73
        .

        L'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l'obligation suivante dans son article 21 :

        Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle
        0
    2. BmV Modérateur

      Les normes techniques du local ne dépendent pas de la licence exploitée mais du nombre de personnes admissibles.
      Voir cela en mairie avec le service urbanisme et/ou sécurité.

      Voir ici une fiche récapitulative plutôt bien faite
      ==> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf

      0
      1. zogouri Auteur
        merci de la réponse, pour la restauration, concernant la licence 2 faut il des wc
        0
        1. homair,73
          la loi est la même. En effet, les boissons sont considérées au même titre que de l'eau comme une denrée alimentaire.
          0

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