Je vais acheter un véhicule immatriculé en Espagne
delphia13
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir
Je souhaiterai savoir comment cela ce passe ?
la personne qui j'achète le véhicule a une société en Espagne, m'a dit qu'elle allait me faire une facture passer aux impôts pour faire le QUITUS FISCAL le tout à mon nom pour faire la carte grise.
Est ce bien la procédure ?
sinon concernant la taxe cO2 sur la fiche technique de mon véhicule qui est de 2005 et fait 250 (F) j'ai pu noter que je ne paierai pas la taxe annuelle de 160 e mais par contre 100 e de taxe CO2.
Merci d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
Bonne soirée
Delphia
Je souhaiterai savoir comment cela ce passe ?
la personne qui j'achète le véhicule a une société en Espagne, m'a dit qu'elle allait me faire une facture passer aux impôts pour faire le QUITUS FISCAL le tout à mon nom pour faire la carte grise.
Est ce bien la procédure ?
sinon concernant la taxe cO2 sur la fiche technique de mon véhicule qui est de 2005 et fait 250 (F) j'ai pu noter que je ne paierai pas la taxe annuelle de 160 e mais par contre 100 e de taxe CO2.
Merci d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
Bonne soirée
Delphia
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2 réponses
bonjour
comme toujours , lorsque l'on achète un véhicule venant de l'étranger ( même d'un pays Européen )
les documents principaux à avoir
- la facture d'achat ( traduite en Français par un traducteur agrée )
- et très important </gras ><gras> le certificat de conformité original
sans ce certificat , vous ne pourrez jamais immatriculer votre véhicule en France
et les autres documents
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
s'il vous manque 1 seul de ces documents obligatoires
pas d'immatriculation en France
comme toujours , lorsque l'on achète un véhicule venant de l'étranger ( même d'un pays Européen )
les documents principaux à avoir
- la facture d'achat ( traduite en Français par un traducteur agrée )
- et très important </gras ><gras> le certificat de conformité original
sans ce certificat , vous ne pourrez jamais immatriculer votre véhicule en France
et les autres documents
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
s'il vous manque 1 seul de ces documents obligatoires
pas d'immatriculation en France
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