Je vais acheter un véhicule immatriculé en Espagne
delphia13
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dany311 Messages postés 20833 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 4 oct. 2014 à 22:02
dany311 Messages postés 20833 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 4 oct. 2014 à 22:02
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dany311
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4 oct. 2014 à 21:47
4 oct. 2014 à 21:47
bonjour
comme toujours , lorsque l'on achète un véhicule venant de l'étranger ( même d'un pays Européen )
les documents principaux à avoir
- la facture d'achat ( traduite en Français par un traducteur agrée )
- et très important </gras ><gras> le certificat de conformité original
sans ce certificat , vous ne pourrez jamais immatriculer votre véhicule en France
et les autres documents
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
s'il vous manque 1 seul de ces documents obligatoires
pas d'immatriculation en France
comme toujours , lorsque l'on achète un véhicule venant de l'étranger ( même d'un pays Européen )
les documents principaux à avoir
- la facture d'achat ( traduite en Français par un traducteur agrée )
- et très important </gras ><gras> le certificat de conformité original
sans ce certificat , vous ne pourrez jamais immatriculer votre véhicule en France
et les autres documents
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
s'il vous manque 1 seul de ces documents obligatoires
pas d'immatriculation en France
delphia13
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4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 21:52
4 oct. 2014 à 21:52
Merci donc apparemment ce qu'il m'a dit est bon puisqu'on va faire le quitus fiscal aux impôts. Par contre, sais tu si je vais avoir la taxe cO2 et le malus ?
Merci
Merci
dany311
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Modifié par dany311 le 4/10/2014 à 22:03
Modifié par dany311 le 4/10/2014 à 22:03
voir
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=17152
et je répète
certificat de conformité original obligatoire
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=17152
et je répète
certificat de conformité original obligatoire