Comment savoir si l'on peut utiliser le nom que l'on a choisi
marie
-
27 nov. 2014 à 05:50
copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 27 nov. 2014 à 06:57
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copromanom
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16 décembre 2014
45
27 nov. 2014 à 06:57
27 nov. 2014 à 06:57
Bonjour,
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société à l'INPI ?
Vérifiez, dans un premier temps, qu'il n'existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :
- dans un domaine d'activité identique ou similaire ;
- pour des produits ou services identiques ou similaires.
Vous pouvez faire cette recherche :
à l'INPI, à Paris et en région. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés ;
soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI
Le siège de l'INPI et ses services franciliens se trouvent au
15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie cedex
Téléphone : 0820 210 211 (0,09 euro TTC/mn)
Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00
cdlt
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société à l'INPI ?
Vérifiez, dans un premier temps, qu'il n'existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :
- dans un domaine d'activité identique ou similaire ;
- pour des produits ou services identiques ou similaires.
Vous pouvez faire cette recherche :
à l'INPI, à Paris et en région. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés ;
soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI
Le siège de l'INPI et ses services franciliens se trouvent au
15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie cedex
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Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00
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