Gérant majoritaire ou minoritaire ?

Question

Bonjour, 

j'ai un question simple, je voudrais juste un confirmation. 

J'ai été co-gérante dans une société SARL, ( j'ai démissionné après 4 mois pour des raisons personnelles) et dans le statut de la société le capital a été divisé comme suite : un société "X" Sarl 75%, moi avec 12%, un autre cogérant avec 12% et le reste de 1% a été divisé en deux, soit 0.5% pour chaque cogérant qui détiendront la société "X"mentionnée antérieur. A chaque fin du mois, moi et l'autre cogérant on avais une remémoration fixe (la même somme a la fin du mois versé dans nos comptes). 
La question est la suivante: quelle type de gérant j'ai été, minoritaire ou majoritaire ? 
La société qui détient 75% de ce SARL est représente par deux gérants Y et Z qui détiens aussi les 0.5% comme personnes physiques. 
J'ai cotisée a URSSAF, CIPAV, RSI-RAM, (de petits sommes) AGIPI FAR(par AXA) et chez AXA Prévoyance et Sante (fiscalité Madelin)( Adaptalia Gérant Majoritaire). La personne qui s'a occupé de nos dossiers nous a déclaré comme cogérants majoritaire en nous disant que on est des TNS. . 

Est-ce que c'est correct ou pas ? Est-ce que sa change quelque chose si j'ai été cogérante minoritaire ? 

Merci pour votre réponse. 

Cordialement 
Andreea

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Pour répondre totalement à cette question, il faut nous dire si vous détenez des parts dans la société X et si oui combien ?

Etes vous mariée à une personne détenant des parts dans une de ces deux sociétés ? Si oui combien de parts détient votre mari ?

andreeas71 · Answer

Bonjour,

je n'avais pas de parts dans la societé X. ni le conjoint. 
Que le 12%.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

L'autre cogérante ne détenait également que ses 12 % . Pas de part dans X ou de conjoint détenant des part ?

andreeas71 · Answer

Oui, je viens de découvrir. 
Bof, leur problème car moi j'ai démissionné de chez eux pour des raisons personnelles, alors que à l'époque (comme étrangère) je ne savais pas la loi  des cogérants et des cotisations, j'ai signé parce-que ils mon dit de faire confiance.  je suis tombé par hasard sur un texte concernent les TNS et les cotisions au différents régimes, d'ici ma question pour être sure de me doutes. Dommage pour ceux qui reste dans cette combinaison. Peut-être que ils ne savent pas non plus que sont dehors la loi. 
Dommage dommage :-(

andreeas71 · Answer

oui, l'autre cogérant à également 12% , pas d'autres choses.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Dans ce cas vous êtes gérantes minoritaires car vous (les 2 co-gérantes) détenez une minorité de parts.

Mais si vous avez cotisé à URSSAF CIPAV RSI, vous avez été déclaré comme tns c'est à dire gérant majoritaire. Ce n'est pas normal.

Mais comme vous avez démissionné, vous n'avez de toutes façons pas droit aux allocations chômage.

andreeas71 · Answer

Je sais bien. Je me suis mis sur mon compte. Heureusement ! Aujourd'hui je paye aux même organismes que avant dans l'autre boite. Sauf que maintenant je suis pour de vrais un TNS inscrit dans l'associations des professions libérales. Alors que avant ont n'a pas été inscris dans aucune association. (donc 25% majoration aux impôts)  Une autre question, quand t'est cogérant dans un sarl même en tant que minoritaire, t'est obligé de t'inscrire dans un association ou pas ? Est-ce que mes anciens collègues devraient s'inscrire, est-ce que leur revenue sera majoré de 25 % sans qu'ils savent ?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Non,

L'inscription à une AGA n'est pas nécessaire dans une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés.
Ils ne seront donc pas majorés.

Gérant majoritaire ou minoritaire ?

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