Ecrit sous seing privé électronique Facebook
Sierra117
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Sierra117 Messages postés 142 Statut Membre -
Sierra117 Messages postés 142 Statut Membre -
Bonjour tout le monde,
Je vous contacte car je suis avec un partenaire en train de créer une application pour mobile, cependant il nous est impossible de faire un contrat écrit en face à face à cause de la distance.
Ma question est donc la suivante, faire un contrat sur Facebook, c'est à dire en disant chacun de son côté dans une conversation Facebook "Je m'engage à..." suffit t'il à servir de preuve juridique face à un juge si mon partenaire me vole l'idée et crée l'application seul de son côté ? Etant donc un écrit électronique de la force d'un écrit sous seing privé.
Merci d'avance et bonne journée !
Je vous contacte car je suis avec un partenaire en train de créer une application pour mobile, cependant il nous est impossible de faire un contrat écrit en face à face à cause de la distance.
Ma question est donc la suivante, faire un contrat sur Facebook, c'est à dire en disant chacun de son côté dans une conversation Facebook "Je m'engage à..." suffit t'il à servir de preuve juridique face à un juge si mon partenaire me vole l'idée et crée l'application seul de son côté ? Etant donc un écrit électronique de la force d'un écrit sous seing privé.
Merci d'avance et bonne journée !
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3 réponses
Bonjour,
Le mieux de nos jours, c'est encore le papier...
Prenez votre plus belle plume, que votre partenaire fasse de même, et écrivez ces quelques lignes, que vous enverrez par courrier reco A/R.
Le mieux de nos jours, c'est encore le papier...
Prenez votre plus belle plume, que votre partenaire fasse de même, et écrivez ces quelques lignes, que vous enverrez par courrier reco A/R.
Sierra117
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Papiers signés, merci de votre réponse quand même, bonne soirée !
Bonjour, tant qu'à traiter quoi que ce soit par email, évitez au moins facebook qui n'a rien de privé comme vous le pensez d'un service européen!
Choisissez un standard de mail reconnu pour sa sécurité et respect de la confidentialité, comme Gmail par exemple. Et n'hésitez pas à chiffrer vos documents.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...