Ecrit sous seing privé électronique Facebook

Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 - 22 janv. 2014 à 10:03
Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 - 30 sept. 2014 à 11:56
Bonjour tout le monde,

Je vous contacte car je suis avec un partenaire en train de créer une application pour mobile, cependant il nous est impossible de faire un contrat écrit en face à face à cause de la distance.

Ma question est donc la suivante, faire un contrat sur Facebook, c'est à dire en disant chacun de son côté dans une conversation Facebook "Je m'engage à..." suffit t'il à servir de preuve juridique face à un juge si mon partenaire me vole l'idée et crée l'application seul de son côté ? Etant donc un écrit électronique de la force d'un écrit sous seing privé.

Merci d'avance et bonne journée !

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
22 janv. 2014 à 10:33
Bonjour,

Le mieux de nos jours, c'est encore le papier...

Prenez votre plus belle plume, que votre partenaire fasse de même, et écrivez ces quelques lignes, que vous enverrez par courrier reco A/R.
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Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 1
2 mars 2014 à 17:58
Papiers signés, merci de votre réponse quand même, bonne soirée !
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Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
22 janv. 2014 à 10:52
Bonjour, tant qu'à traiter quoi que ce soit par email, évitez au moins facebook qui n'a rien de privé comme vous le pensez d'un service européen!
Choisissez un standard de mail reconnu pour sa sécurité et respect de la confidentialité, comme Gmail par exemple. Et n'hésitez pas à chiffrer vos documents.
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Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 1
2 mars 2014 à 17:58
Très bien, merci de votre réponse, les papiers ont été remplis et signés normalement.
Merci beaucoup !
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Michel94430 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 21:34
dans quel pays réside votre partenaire ?
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Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 1
30 sept. 2014 à 11:56
En France.
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