Remboursement Frais Kilométriques
evaceleste62
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hello -
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Bonjour,
Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société.
Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs salariés je m'interroge.
Voici la situation : le siège social ainsi qu'une partie de l'entreprise est dans une ville et une deuxième partie de l'entreprise est dans une autre ville. Le personnel est ainsi divisé sur 2 sites.
Cependant lorsque nous avons des réunions organisées au siège social je me demande comment rembourser les frais kilométriques des salariés?
Je sais que le trajet entre le domicile des salariés jusqu'au lieu de travail habituel n'est pas remboursé mais qu'en est il pour le trajet domicile/siège social? et le trajet siège social /lieu habituel de travail?
Malheureusement je ne trouve aucun texte de loi précis sur ce sujet qui s'avère plutôt complexe.
Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société.
Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs salariés je m'interroge.
Voici la situation : le siège social ainsi qu'une partie de l'entreprise est dans une ville et une deuxième partie de l'entreprise est dans une autre ville. Le personnel est ainsi divisé sur 2 sites.
Cependant lorsque nous avons des réunions organisées au siège social je me demande comment rembourser les frais kilométriques des salariés?
Je sais que le trajet entre le domicile des salariés jusqu'au lieu de travail habituel n'est pas remboursé mais qu'en est il pour le trajet domicile/siège social? et le trajet siège social /lieu habituel de travail?
Malheureusement je ne trouve aucun texte de loi précis sur ce sujet qui s'avère plutôt complexe.
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1 réponse
Bonjour,
Comme vous l'avez trouvé ailleurs, vous n'avez pas à supporter la distance domicile/travail habituel.
En revanche, vous avez à supporter la distance entre les deux sites : travail habituel/travail siège.
Pour le parcours domicile / travail siège, vous devez supporter le surplus de kilomètre causé par le déplacement vers le siège.
EX : 20km domicile / travail habituel
10 km travail habituel/ travail siège
Si le salarié met 25 km pour venir, vous devrez rembourser 5km (25-20), par contre s'il ne met que 15km pour venir (domicile situé entre les deux sites), vous n'aurez rien à rembourser puisque la distance est inférieure ) 20km.
CB
Comme vous l'avez trouvé ailleurs, vous n'avez pas à supporter la distance domicile/travail habituel.
En revanche, vous avez à supporter la distance entre les deux sites : travail habituel/travail siège.
Pour le parcours domicile / travail siège, vous devez supporter le surplus de kilomètre causé par le déplacement vers le siège.
EX : 20km domicile / travail habituel
10 km travail habituel/ travail siège
Si le salarié met 25 km pour venir, vous devrez rembourser 5km (25-20), par contre s'il ne met que 15km pour venir (domicile situé entre les deux sites), vous n'aurez rien à rembourser puisque la distance est inférieure ) 20km.
CB
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