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jee pee
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17 avril 2024
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Modifié le 17 mai 2018 à 18:51
Modifié le 17 mai 2018 à 18:51
Bonjour,
Je ne m'y connais pas particulièrement sur ce sujet. Mais il me suscite quelques réflexions ;-)
Un pourcentage sur le résultat semble plus risqué, puisqu'en imputant des charges le propriétaire peut piloter le résultat.
Le propriétaire peut vendre le bien. Il faudrait alors un contrat de gage sans dépossession qui l'empêche de vendre. Il existe un fichier central pour ces biens gagés. D'ailleurs ton contrat pourrait s’apparenter au contrat de gage où le bien garantit le remboursement d'une dette.
Par contre il faut bien que tu ais conscience que c'est une opération où tu joues le rôle d'un organisme financier qui prête de l'argent. Ce sont des sociétés qui ont le reins solides et s'assurent et se réassurent contre les non paiements.
Cdlt
Je ne m'y connais pas particulièrement sur ce sujet. Mais il me suscite quelques réflexions ;-)
Un pourcentage sur le résultat semble plus risqué, puisqu'en imputant des charges le propriétaire peut piloter le résultat.
Le propriétaire peut vendre le bien. Il faudrait alors un contrat de gage sans dépossession qui l'empêche de vendre. Il existe un fichier central pour ces biens gagés. D'ailleurs ton contrat pourrait s’apparenter au contrat de gage où le bien garantit le remboursement d'une dette.
Par contre il faut bien que tu ais conscience que c'est une opération où tu joues le rôle d'un organisme financier qui prête de l'argent. Ce sont des sociétés qui ont le reins solides et s'assurent et se réassurent contre les non paiements.
Cdlt
Bonjour,
Merci pour cette réponse très sympathique.
J'ai pensé justement à la vente du bien et c'est pour cela que j'ai précisé que le contrat serait propre au propriétaire et non au client. Si il y a vente de la machine, le nouveau propriétaire devra accepté le contrat de rente, ou sinon l'ancien propriétaire aura le choix d'arrêter la rente en versant une somme restant dû majoré d'un malus (calculé selon des calculs précis lors de la signature du contrat). Bien sûr si le nouveau propriétaire accepte le contrat de rente il sera évident que le prix de vente de la machine soit inférieur à celle du marché.
C'est clair qu'il faut avoir les reins solide mais pour ce genre de marché je n'ai pas trop d’inquiétude.
Certains considères les machines que je rénove comme des machines à sous haha !
Ce que je me pose plus comme question c'est l'aspect légale de ce genre de contrat, est-ce que ce genre de "facturation" ou de "prêt" doit être indiqué dans les status de l'entreprise par exemple dans la rubrique activité ? et est-ce que cela ne risque pas d'être refusé par rapport à mon code APE qui est "maintenance mécanique des ouvrages en métaux" ? Et tout simplement ai-je le droit de proposer ce genre de service au client étant donné que je ne suis pas un organisme financier ? Ou peut-être faut-il que je créé une filiale pour ce genre de service ?
Merci pour cette réponse très sympathique.
J'ai pensé justement à la vente du bien et c'est pour cela que j'ai précisé que le contrat serait propre au propriétaire et non au client. Si il y a vente de la machine, le nouveau propriétaire devra accepté le contrat de rente, ou sinon l'ancien propriétaire aura le choix d'arrêter la rente en versant une somme restant dû majoré d'un malus (calculé selon des calculs précis lors de la signature du contrat). Bien sûr si le nouveau propriétaire accepte le contrat de rente il sera évident que le prix de vente de la machine soit inférieur à celle du marché.
C'est clair qu'il faut avoir les reins solide mais pour ce genre de marché je n'ai pas trop d’inquiétude.
Certains considères les machines que je rénove comme des machines à sous haha !
Ce que je me pose plus comme question c'est l'aspect légale de ce genre de contrat, est-ce que ce genre de "facturation" ou de "prêt" doit être indiqué dans les status de l'entreprise par exemple dans la rubrique activité ? et est-ce que cela ne risque pas d'être refusé par rapport à mon code APE qui est "maintenance mécanique des ouvrages en métaux" ? Et tout simplement ai-je le droit de proposer ce genre de service au client étant donné que je ne suis pas un organisme financier ? Ou peut-être faut-il que je créé une filiale pour ce genre de service ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...