Impots
Cathy
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26 mai 2018 à 12:00
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 mai 2018 à 12:14
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Poisson92100
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26 mai 2018 à 12:14
26 mai 2018 à 12:14
BR
Il est surtout soumis à autorisation des services de l 'urbanisme et peut etre interdit si c'est permanent
Pour le foncier et la TH la jurisprudence rend taxable si c'est "fixe" et non taxable si cela ne l'est pas
(de mémoire la justice avait conclut non taxable pour une caravane pouvant rouler et taxable pour un truc posé sur un socle de béton nécessitant du travail pour le déplacer)
Il est surtout soumis à autorisation des services de l 'urbanisme et peut etre interdit si c'est permanent
Pour le foncier et la TH la jurisprudence rend taxable si c'est "fixe" et non taxable si cela ne l'est pas
(de mémoire la justice avait conclut non taxable pour une caravane pouvant rouler et taxable pour un truc posé sur un socle de béton nécessitant du travail pour le déplacer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...