Reprise places de marchés forains

pecalou Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2021 - Modifié le 31 mars 2018 à 22:48
pecalou Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2021 - 1 avril 2018 à 19:33
Bonjour, voilà je vous expose mon problème. Mon fils reprend une boucherie charcuterie qui fait les marchés. Cela grâce à la loi pinel. L'affaire est entendue avec le vendeur et la mairie qui a donné son accord puisque mon fils exerce la même activité.
J'ai plusieurs questions, la première : mon fils rachète t il un fond de commerce? L a deuxième doit il garder le personnel de l'ancien patron? La troisième comment rédiger l'acte de vente? Nous sommes un peu perdus. Certains nous disent que ce n'est pas un fond de commerce, qu'on est pas obligé de reprendre le personnel, et surtout les présidents de syndicat nous disent qu'on ne rachète pas les places de marché, juste la succession, car les places de marché font partie du domaine public. Pouvez vous m'éclairer? Merci

3 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
1 avril 2018 à 19:01
Bonjour

Vous aurez les réponses à toutes vos questions dans une CCI (chambre de commerce et de l'industrie) ou dans une chambre de métiers et de l'artisanat.

Cdlt
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