Reprise places de marchés forains

pecalou 8 Messages postés jeudi 29 mai 2014Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 20:12 - Dernière réponse : pecalou 8 Messages postés jeudi 29 mai 2014Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention
- 1 avril 2018 à 19:33
Bonjour, voilà je vous expose mon problème. Mon fils reprend une boucherie charcuterie qui fait les marchés. Cela grâce à la loi pinel. L'affaire est entendue avec le vendeur et la mairie qui a donné son accord puisque mon fils exerce la même activité.
J'ai plusieurs questions, la première : mon fils rachète t il un fond de commerce? L a deuxième doit il garder le personnel de l'ancien patron? La troisième comment rédiger l'acte de vente? Nous sommes un peu perdus. Certains nous disent que ce n'est pas un fond de commerce, qu'on est pas obligé de reprendre le personnel, et surtout les présidents de syndicat nous disent qu'on ne rachète pas les places de marché, juste la succession, car les places de marché font partie du domaine public. Pouvez vous m'éclairer? Merci
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3 réponses

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durock 12891 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 19:01
+1
Utile
Bonjour

Vous aurez les réponses à toutes vos questions dans une CCI (chambre de commerce et de l'industrie) ou dans une chambre de métiers et de l'artisanat.

Cdlt
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homair73 410 Messages postés samedi 3 novembre 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 18:55
0
Utile
Bonjour,

Vous ne pouvez pas racheter les places sur les marchés, puisque celles-ci sont situées sur le domaine public. Et donc incessibles.
Le cédant vous vend en réalité sa clientèle.

Pour la vente, passez plutôt par un avocat. C'est plus sûr.
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pecalou 8 Messages postés jeudi 29 mai 2014Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 19:33
0
Utile
Merci pour vos réponses. En fait ce qui m'inquiète c'est que notre juriste elle même nous a demandé les numéros des places que l'ancien boucher nous laissait pour les faire figurer dans le contrat de vente. Je crois qu'elle n'est pas très au courant. Merci encore
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