Holding et participation aux bénéfices
LOUIS
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LOUIS -
LOUIS -
Bonjour !
Je travaille dans une société de charpente métallique que mon patron dirige via une holding
Les employés touchent une participation aux bénéfices 5% du c.a net mais 200000 €
Partent dans la holding et de se fait ne rentre pas dans les 5% De la participation aux bénéfices
Est-ce légal ?
Je travaille dans une société de charpente métallique que mon patron dirige via une holding
Les employés touchent une participation aux bénéfices 5% du c.a net mais 200000 €
Partent dans la holding et de se fait ne rentre pas dans les 5% De la participation aux bénéfices
Est-ce légal ?
1 réponse
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Bonjour,
La réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par le code du travail :
RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où
B est le bénéfice net fiscal,
C représente les capitaux propres,
S symbolise les salaires,
VA signifie valeur ajoutée.
Ce calcul s'effectue donc avant la détermination du dividende attribué aux actionnaires.
Certes, il peut y avoir une formule de calcul dérogatoire mais elle ne peut pas être plus défavorable que la formule légale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...