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Exoneration des loyers versés par l'entreprise

SWSON -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai le siège social et j'exerce l'activité de ma SASU à mon domicile principal (propriétaire). Je me loue en meublé une partie de ma résidence. Ma SASU me verse un loyer max de 185€/m2/an. Puis je bénéficier de l'exonération fiscale des loyers perçus comme indiqué dans le BOI-BIC-CHAMP-40-20-20180207article 90 ou dois je les déclarer en BIC à l'IR (abattement de 50%)?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bonjour

Non car cette exonération concerne les logement et la ce n'est pas un usage d'habitation
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Swson
 
Ne peut on pas considérer que c'est la résidence principale du gérant de la SASU? ce qui est parfaitement exact dans les faits même si le gérant et le propriétaire sont la même personne. Après tout c'est un cas particulier d'une situation ou une société paye le loyer de la résidence principale d'un dirigeant en location? Le fait d'exercer l'activité au même endroit est en plus.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Non non et non
La SASU n'a pas à payer pour la résidence principale du gérant (ou alors cela devient un avantage pour le gérant assimilable à un salaire)


vous pouvez frauder si cela vous chante mais juridiquement l'exonération n'est pas applicable


Après le risque est limité mais pas nul- j'ia un copain qui a été redressé pour sa SAS juste parce que le fisc a estimé que le prorata de résidence principale qu'il refacturait comme siège était trop important
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