Livre de police ou pas

Lo51 8 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 3 avril 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 17:17 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 13 avril 2018 à 12:50
Bonjour,

Je me lance dans les marchés. Je précise que je ne vais vendre que du neuf. Dans ce cas, pas besoin de livre de police, nous sommes d'accord. Par contre, j'ai deux questions qui me posent problème :

- Qu'en est-il si j'achète un lot d'articles neufs à un particulier, et que j'ai bien une facture en ma possession (ebay par exemple) ? Faut-il prendre en considération le fait qu'ils sont neufs, avec facture à l'appui, et ne pas avoir de livre de police, ou prendre en considération le fait que ces articles neufs sont achetés à un particulier, et les inscrire dans un livre de police ?

- Qu'en est-il si j'achète (à un pro ou un particulier) un lot d'articles avec du neuf et de l'occasion, mais que je décide de ne vendre que le neuf et de donner ou garder les articles d'occasion ?

En vous remerciant,

Loïc
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1 réponse

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 13/04/2018 à 12:50
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Utile
Bonjour
Un particulier n'est pas sensé faire commerce d'article neuf (donc pas sensé vous les vendre)
donc juridiquement c'est via votre livre de police


et méfiez vous de ne pas racheter d'objets neufs volés
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