Livre de police ou pas

Lo51 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 3 avril 2018 à 17:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 avril 2018 à 12:50
Bonjour,

Je me lance dans les marchés. Je précise que je ne vais vendre que du neuf. Dans ce cas, pas besoin de livre de police, nous sommes d'accord. Par contre, j'ai deux questions qui me posent problème :

- Qu'en est-il si j'achète un lot d'articles neufs à un particulier, et que j'ai bien une facture en ma possession (ebay par exemple) ? Faut-il prendre en considération le fait qu'ils sont neufs, avec facture à l'appui, et ne pas avoir de livre de police, ou prendre en considération le fait que ces articles neufs sont achetés à un particulier, et les inscrire dans un livre de police ?

- Qu'en est-il si j'achète (à un pro ou un particulier) un lot d'articles avec du neuf et de l'occasion, mais que je décide de ne vendre que le neuf et de donner ou garder les articles d'occasion ?

En vous remerciant,

Loïc

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 13 avril 2018 à 12:50
Bonjour
Un particulier n'est pas sensé faire commerce d'article neuf (donc pas sensé vous les vendre)
donc juridiquement c'est via votre livre de police


et méfiez vous de ne pas racheter d'objets neufs volés
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