Qui doit payer les frais d'obséques supplementaires?
celinette022
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand mére est décédée, il y a 5 ans. Je n'ai pas été prévenue de son décés et ma tante a engagé des frais supplementtaires pour l'enterrement. Est ce que je suis obligée de lui rembourser une partie des frais. Mon pére et grand pere sont décédé, il y a 13 et 14 ans
Je vous remercie de vos réponses
Ma grand mére est décédée, il y a 5 ans. Je n'ai pas été prévenue de son décés et ma tante a engagé des frais supplementtaires pour l'enterrement. Est ce que je suis obligée de lui rembourser une partie des frais. Mon pére et grand pere sont décédé, il y a 13 et 14 ans
Je vous remercie de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Est ce que je suis obligée de lui rembourser une partie des frais.
S'il n'y avait pas assez sur le compte de votre grand-mère, oui en tant qu'héritier, et surtout en tant qu'obligé alimentaire (même si vous renoncez à la succession).
Mais seulement la partie qui concerne des obsèques "décentes", pas les fioritures.
Cdlt
Est ce que je suis obligée de lui rembourser une partie des frais.
S'il n'y avait pas assez sur le compte de votre grand-mère, oui en tant qu'héritier, et surtout en tant qu'obligé alimentaire (même si vous renoncez à la succession).
Mais seulement la partie qui concerne des obsèques "décentes", pas les fioritures.
Cdlt
Sorgin a raison dans l'absolu , mais là , si, il y a 5 ans révolu il y a prescription pour réclamer une créance personnelle à ce qu'il me semble
https://fr.france-contentieux.com/
cordialement