Facture de cantine
vincelampi
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vincelampi Messages postés 4 Statut Membre -
vincelampi Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis plusieurs années je reçois mes factures de cantine scolaire fin novembre, j'ai donc à payer 3 mois d'un coup... Ensuite à partir de Mars les autres suivent, ce qui me fais payer encore une fois plusieurs mois...et des factures qui arrivent toutes les 2 semaines en fin d'année scolaire (le service compta se mets à jour avant les vacances ou quoi ??)
Sachant que ces factures devraient être mensuelle j'aimerais savoir si il y a un délai légal pour les recevoir sinon qui contacter pour faire constater ce problème.
Pour info c'est une cantine public, donc gérer par le service compta de la mairie de la commune.
Merci d'avance
Depuis plusieurs années je reçois mes factures de cantine scolaire fin novembre, j'ai donc à payer 3 mois d'un coup... Ensuite à partir de Mars les autres suivent, ce qui me fais payer encore une fois plusieurs mois...et des factures qui arrivent toutes les 2 semaines en fin d'année scolaire (le service compta se mets à jour avant les vacances ou quoi ??)
Sachant que ces factures devraient être mensuelle j'aimerais savoir si il y a un délai légal pour les recevoir sinon qui contacter pour faire constater ce problème.
Pour info c'est une cantine public, donc gérer par le service compta de la mairie de la commune.
Merci d'avance
A voir également:
- Délai prescription facture cantine scolaire
- Donation déguisée prescription - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Délai de réparation sous garantie - Guide
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Mensuelle: car indiquer dans le règlement interne lors de l'inscription des enfants.
Depuis plusieurs années, oui et j'ai déjà appelé le service compta, comme tous les ans et toujours la même excuse " problème de logiciel"...
Merci.
Mensuelle: car indiquer dans le règlement interne lors de l'inscription des enfants.
Depuis plusieurs années, oui et j'ai déjà appelé le service compta, comme tous les ans et toujours la même excuse " problème de logiciel"...
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...