Quel sont mes droits ?

bluma
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- 1 nov. 2012 à 21:04
bluma
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- 5 nov. 2012 à 20:44
Bonjour, j'ai perdu mon Pere il y a dix huit ans est mes parents c'etaient donner droit au dernier vivant !
Nous sommes deux enfants , est je voudrait s'avoir si ma Mere a le droit de donner en douce de l'argent quelle possede qui etait a son nom au moment du decee de mon Pere a ma soeur sans que je le sache ?
jusqu'a ceu quil n'en reste plus a son decee ? est me laissait qu'un euros pour ne pas m'avoir desiriter ?
merci pour vos reponses .

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 21:06
Bonjour,

Elle a le droit, mais après son décès ce sera à vous de prouver qu'elle l'a fait, et la valeur de ces dons, pour pouvoir hériter de la part à laquelle vous avez droit.

Cdlt
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bluma
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5 novembre 2012

2 nov. 2012 à 01:54
Merci pour votre reponse , mais le prouver comment ?
faudrat il que je prenne une personne , comme un huissier
ou un avocat ? cet argent j'en ai droit ayant travailler avec mes parents , est j'aimerait aider mes enfants est petits enfants ! merci .
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2012 à 07:41
Il faudra éplucher les relevés bancaires et démontrer ce qui a été donné à votre soeur sans que ce soit pour les besoins de vos parents (courses etc).
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regcal
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1 nov. 2012 à 21:07
Tant qu'elle est saine d'esprit elle peut donner son argent a qui elle veut
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bluma
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2 nov. 2012 à 01:58
Merci aussi pour votre reponse !
alors cet argent tout le monde y a droit , sauf moi ?
quant elle donne de l'argent a ma soeur deriere mon dos , esqu'il ne faut pas qu'elle le declare ?
merci .
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regcal
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2 nov. 2012 à 06:14
A qui elle le ferait ? Non elle est pas obliger sauf tres grosses sommes
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2012 à 16:08
quant elle donne de l'argent a ma soeur deriere mon dos , esqu'il ne faut pas qu'elle le declare ?
Non, c'est à votre soeur de le déclarer.
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bluma
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3 nov. 2012 à 00:21
Merci beaucoups de votre reponse !
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bluma
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2 nov. 2012 à 16:07
Je vous remerci de vos reponses !
oui elle a deja donner une grosse somme a mon fils pour l'aidait au debut de son activitee profesionnele ,.parce que je l'avait demander parce que moi elle ne m'avait pas aider !
mes je ne croi pas quelle la declarer ,.mais ca ces pas grave tout ceux qui vas a mon fis ou ma fille ne me derange pas !
Elle nous a fais a moi est a ma soeur une donation sur certain de cesbiens , il y a cinqs ans est demie , mais on ma dit quelle ne pouvait pas en refaire avent six ans ? ou les lois on changais encore ? mais je ne me sent pas chez moi qu'en nous venont garer avec nos caravannes sur le terrain libre pour cela , vus notres metier nous avons beaucoups de materiel !
est elle dit souvent que je ne suis pas chez moi ! ? ces cela que je ne comprend pas alors qu'elle ma fait une donation de ceu terrain ! pouvez vous me renseigner sur ce sujet ? merci beaucoups .
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2012 à 16:11
Elle nous a fais a moi est a ma soeur une donation sur certain de cesbiens , il y a cinqs ans est demie , mais on ma dit quelle ne pouvait pas en refaire avent six ans ? ou les lois on changais encore ?
Les lois ont changé 3 fois depuis 6 ans, alors.....
Actuellement pour faire une donation supérieure à 100 000€ sans payer de droits, il faut attendre 15 ans ; en plus de ça on a droit à un don d'argent de 31 865€ aussi tous les 15 ans.
Mais sinon, personne n'interdit de faire des donations n'importe quand et pour n'importe quelle somme, en payant des droits.

est elle dit souvent que je ne suis pas chez moi ! ? ces cela que je ne comprend pas alors qu'elle ma fait une donation de ceu terrain ! pouvez vous me renseigner sur ce sujet ?
Laissez dire. Les paroles ne valent rien si vous avez une donation notariée.
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bluma
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3 nov. 2012 à 00:19
merci encore ! oui jai une donation notariee ! mais esque elle peut
me nous mettres dehors de ce terrain avec mon concubin est ma fille qui nous reste ?
est si nous avons envis dy faire des traveaux dans ce terrain , esqu'on as le droit sans son accord ? merci beaucoups .
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 07:45
esque elle peut me nous mettres dehors de ce terrain avec mon concubin est ma fille qui nous reste ?
Si c'est une donation en pleine propriété : non
Si c'est une donation de la nue propriété : oui

est si nous avons envis dy faire des traveaux dans ce terrain , esqu'on as le droit sans son accord ?
Pareil.
Mais vous devriez protéger un minimum votre concubin en faisant un testament, car ce terrain est un bien propre : tout ce que vous construisez dessus est à vous (même si en cas de séparation par exemple, votre concubin pourrait demander une récompense pour toutes les dépenses qu'il peut prouver avoir engagées sur ses deniers personnels), et de plus si vous décédez votre concubin n'a droit à rien et n'est plus chez lui : ce sont vos enfants qui hériteront de ces biens.
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bluma
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4 nov. 2012 à 01:08
Merci , que veu dire pleine proprietee est nue ?
ca je ne sai pas comment elle nous la transmit , je ne men rapelle plus , le jour que nous etions au Notaire on as signer des papiers , mais je n'ai pas u de double de la part du Notaire ! ?
Esque je peu demander au Notaire un double de cette donation pour s'avoir de qu'elle facon
la donation a etait faite ?
Oui je pense faire avec mon conjoint un testament , comme nous ne sommes pas mariee ny pacsee ! mais mes enfants je pense ne laisseraient pas son pere a la rue sil m'ariver quelque chose ! a moins que ma mere puisse le faire est que mes enfants ne puissent rien faire contre elle ?
Le probleme c'est que jai depuis 7 ans une Sclerose en plaques est je voi deja que ma mere ne fait pas grand chose pour m'aidait dans mon travail !
Merci pour vos reponses.
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Utilisateur anonyme
4 nov. 2012 à 01:28
La propriété d'un bien est divisée en 2 droits différents : la nue-propriété et l'usufruit.
Lors d'une donation, il n'est pas rare que le donateur donne la nue-propriété et garde l'usufruit.
L'usufruit lui permet d'utiliser le bien, de le louer.
Lorsque l'usufruitier décède, l'usufruit rejoint la nue-propriété : de ce fait le donataire qui avait reçu la nue-propriété devient plein propriétaire.

Vous devriez demander une copie de l'acte de donation au notaire, il est important que vous connaissiez exactement vos droits. En même temps demandez-lui conseil pour votre testament. Il ne faut pas être trop naïve. Si vous voulez que votre concubin puisse rester dans votre maison sans crainte, vous devez lui donner ce droit par testament.
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