Pension alimentaire suite à pacs,déménagement et nouvel enfant !

malounoxnox
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- 25 oct. 2012 à 18:39
 malounoxnox - 4 nov. 2012 à 14:29
Bonjour,

voilà je suis maman de 2 enfants de 3 et 5ans, séparée du papa depuis 2ans. je suis pacsée depuis février 2012 avec mon homme qui lui aussi a eu un enfant d'une première union qui a 5ans, il s'est séparé de la mère il y a 3ans.


mon conjoint a eu de graves soucis de santé, il a du démissionné de son emploi et quitte a chercher un nouveau travail, autant que nous vivions enfin ensemble , donc depuis juillet il est venu vivre chez moi, à 400km de chez lui. on ne pouvait plus conserver 2 logements ( trop cher ) et suite à la garde alternée qu'à obtenu mon ex je pouvais pas déménager .dans un premier temps avec son ex tt allait bien, elle gagne 2 fois son salaire, ils se sont mis d'accord ( oralement) pour que ce soit lui qui prenne en charge ts les trajets et les fasse ( environ 300euros par mois) pour les dvh, petites vacances scolaires, moitié à noel et moitié été, + des weekends en + quand il peut mais il reste sur place ainsi que ce soit nous qui achetions son linge chez nous, qu'il continu de payer la mutuelle de la petite et que ses parents à lui continuent de la garder après l'école ( évitant des frais de garde à la maman).
sauf qu'elle a appris que je suis enceinte de 2 mois. on ne sait pas si c'est par peur ou par jalousie mais elle vient d'annoncer à mon conjoint qu'elle faisait une requete et avait pris un avocat, elle pensait que notre histoire était une passade, elle ne tolère pas ma grossesse... elle lui a dit qu'elle demanderait une PA de 300euros par mois et qu'il "se démerde" pour voir la petite, que si financièrement il pouvait plus assumer les trajets c'était pas son problème...

donc voilà, comment une pa est calculée ?? d'un coté mon ex veut réduire la pa de 100euros qu'il me verse car mon conjoint vit avec moi, d'un autre son ex voudrait une pa de 300 euros pour un dvh classique.
petites précisions, ils ne sont jamais passé par un tribunal. il gagne 1500euros par mois, moi 520euros mais mon contrat se termine en janvier et étant enceinte je ne vais pas retravailler. nous avons mes 2 enfants avec nous, un enfant à naitre, 700euros de loyer etc... s'il est condamné à verser 300euros de pa on n'aura même plus les moyens d'aller chercher sa fille !!

8 réponses

malounoxnox
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25 oct. 2012 à 19:43
je voudrais aussi posé une question , un peu pour tout le monde... j'ai lu que dans certains cas ou les gens sont pacsés, une pa peut etre revue à la hausse parce que sont pris en compte les salaires de la conjointe . mais quand c'est l'inverse ?? je veux dire quand la conjointe ( moi) n'a pas de revenus ou très peu et à charge 2 enfants... ça réduit la pension ??

attention , je ne dis pas qu'on est contre le fait de payer une pension, c'est le montant, 300euros pour 1500 de revenus , qui me dérange...
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chou77
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25 oct. 2012 à 19:14
Prennez un avocat, et precisez sa!
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sophiag
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25 oct. 2012 à 20:49
Bonsoir
Je ne comprend pas votre histoire, vous dites que votre conjoint vient de démissionner, donc, il ne perçoit pas 1500 euro , mais combien ?
Si vous ne percevez plus rien en janvier, l'audience n'aura pas lieu d'ici la, donc, vos revenus ne peuvent Etre pris en compte pour diviser les charges par deux.
Et même si votre conjoint avait 1500 euro par mois, elle aurait pu prétendre à environ 150 euro de pension, voir aussi sa situation , ses revenus, ses charges , si elle vit avec quelqu'un aussi , ect

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chou77
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25 oct. 2012 à 20:52
Oui vos revenu et vos " charges" seront pris en charge.
Son salaire et ses charges seront pris en compte et celui de son compagnon si elle en a un.
Mais meme si vous pouvez vous defendre sans avocat prenez en quand meme un.
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malounoxnox
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25 oct. 2012 à 21:30
pour répondre à chou77, je pense effectivement , si elle fait une requete que nous prendrons un avocat.

pour répondre à sophiag, mon compagnon a fait un licenciement amiable ( situation compliquée) et perçoit 1500 euros de chômage, ce n'est même pas sûr qu'il perçoive autant en retrouvant un emploi...en tout cas pour le moment ce serait moins...
de mon coté je suis assistante maternelle , j'ai actuellement un contrat qui se termine en fin d'année , dans mon métier c'est casi sûr qu'avec un ventre rond je n'aurais plus d'emploi.

son ex a un salaire de 3300 euros net et vit seule. elle n'a pas de crédit , vit proche de son travail , et comme je l'ai dit plus haut , ce sont les parents de mon compagnon qui la garde, évitant à la maman des frais de gardes non-négligeables.

les trajets ( frais) sont ils pris en compte dans le calcul d'une pa?

parce que moi c'est mon ex qui s'est éloigné de 30km, au départ il versait 130euros de pension pour 1300 euros de salaire et la pension est réduite à 100euros parce que c'est lui qui fait les trajets aller retours .

là il y a 400km .... et de gros frais, donc ce sera pris en compte , non ?
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sophiag
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Modifié par sophiag le 26/10/2012 à 07:23
Bonjour
Et il gagnait combien avant de demander son licenciement (qu'il apporte bien les preuves au juge qu'il l'a fait pour raison médicale )?
Sinon, pour vous, vous dites que votre pension est de 130 euro et que sans passer par le juge, votre ex l'a réduite à 100 euro ?
Qu'il s'est éloigné lui de son ancien lieu de résidence ?
Autre question
Quand la pension de 130 euro a été fixer, vous meme, vous aviez un salaire régulier que le JAF a pris en compte ?
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non , en fait j'avais la garde de mes enfants et mon ex versait 130euros de pension, j'étais en congé parental et lui avait un salaire de 1300euros. il a fait le souhait d'1 garde alternée, il a obtenu ce droit et la pension est passée à 100 euros. sauf que cette ga a duré 3mois car gros soucis ( je passe les détails) et du coup j'ai a nouveau la garde de mes enfants. mais la pa est restée à 100euros, car suite à une agression c'est à lui de faire les trajets aller retour ...
je n'ai pas eu l'impression que le jaf prenait mon salaire en cours. mon ex menace de supprimer la pension qu'il verse depuis que je vis en couple... et l'ex de mon ami veut une pension exhorbitante....c'est un peu déroutant.
surtout ce qui m'agace c'est que mon ami a toujours bcp assumé sa fille. il l'avait en garde 1 semaine sur 3, ses parents font office de nounou, il versait une pension à son ex de 250euros pour 2200euros de salaire, tout en achetant la moitié du linge, la moitié des frais scolaires...

avant le licenciement, mon conjoint gagnait 2000 à 2400euros, selon les primes. mais n'est-ce pas son salaire actuel qui sera pris en compte?? je précise bien que lui et son ex ne sont encore jamais passé par un tribunal.
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sophiag
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Modifié par sophiag le 3/11/2012 à 21:47
Alors, il faut re saisir le JAF pour l'informer de la situation et faire augmenter la pension
Pas besoin d'avocat, vous pouvez le faire toute seule
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oui sauf que le problème c'est surtout selui de mon conjoint, moi je me contente de 100euros, d'autant que mon ex arrive à la fin de son cdd... c'est la situation de mon conjoint qui nous préoccupe!
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sophiag
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3 nov. 2012 à 22:20
Si son ex et votre conjoint ne sont jamais passé au tribunal, il donne ce qu'il veut comme pension
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merci bcp pour vos réponses , mais je ne comprends pas trop... ils ne sont jamais passés par un tribunal, comme je l'ai dit plus haut il y a toujours eu des accords entre eux à l'amiable. et depuis juillet ça roulait; c'est maintenant que je suis enceinte que son ex veut faire une requete, après quelques explications houleuses, voici les derniers propos qu'elle nous a tenus : elle a besoin de 300euros de pensions parce qu'elle gagne plus de 3000euros, la pension doit compenser son train de vie ( ! ) elle estime que pacsé avec moi ou pas, elle était là la première et donc, moi et notre futur enfant c'est pas à mon homme d'assumer. pour courronner le tout elle nous dit qu'il est "parti de son propre chef" qu'aucun juge ne lui laissera l'autorité parental ???

donc comment le juge calcul la pension ? les frais de trajets sont pris en compte ? les frais sont-ils partagés puisque sa requete serait longtemps après le pacs, le déménagement ? le fait que nous ayons 3 enfants à charge sera pris en compte ?
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sophiag
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4 nov. 2012 à 13:10
Son ex dit n'importe quoi, suivez les explications de Bouby en dessous
Cordialement
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Votre compagnon a tout intérêt à saisir le JAF pour clarifier la situation.
Il sera tenu compte de ses ressources actuelles et de ses charges de famille.
Il sera aussi tenu compte qu'il vit avec vous : le la moitié des charges de logement seront comptabilisées pour lui.
Il en sera fait de même pour les ressources et les charges de son ex. compagne.
Le montant de la pension alimentaire sera calculée non pas en fonction du train de vie de la maman mais en fonction des besoins de l'enfant et des ressources du papa.(En moyenne 10%).
S'ils étaient pacsés et non mariés, l'abandon du domicile conjugal n'entre pas en ligne de compte, puisque la procédure n'est pas celle d'un divorce.

Que votre compagnon précise clairement ses demandes par rapport à la garde de l'enfant et au trajets. Si ceux-ci sont onéreux (le prouver) il peut demander que la pension alimentaire soit minorée pour lui permettre de faire régulièrement les trajets afin de pouvoir assurer pleinement son droit de garde.

Si les ressources de la mère sont largement supérieures à celles du père, elle risque d'obtenir moins que ce qu'il lui donnait pendant le période à l'amiable.
Cordialement.
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merci pour vos réponses. non ils n'étaient pas pacsés ( c'est nous qui le somment :) ) .

en fait nous songeons effectivement à saisir le jaf . pour citer exemple, jusqu'à présent mon ex avait la petite le 25 décembre et elle le 24 et inversement chaque année. cette année il aurait du avoir la puce le 25 + les 7jours suivants. comme elle sait que j'ai cette année mes enfants à noel... elle a décrété qu'elle aurait la petite à noel et nous la seconde semaine. ce qui pose problème, nos enfants ne se verront pas et moi je travaille la seconde semaine donc ni moi ni les enfants ne pourront aller voir la belle-famille ( faire 2 allers retours à noel serait financièrement difficile). c'est dommage. c'est vrai que ce n'est pas à "elle" d'organiser sa vie en fonction de la nôtre, mais elle travaille toute la semaine de noel (c'est d'ailleurs mes beaux_parents qui vont la garder 2jours), alors un petit effort ça lui coutait quoi? et nos 3 enfants s'entendent à merveille, la fille de mon conjoint est d'ailleurs très demandeuse de frères et soeurs ;)

nous allons un peu attendre, de voir si elle se calme , ensuite nous aviserons.

dans ts les cas nous aimerions
un dvh toutes les petites vacances scolaires , celles d'été et noel partagées + certains weekend entre les petites vacances ( ou mon conjoint restera sur place pour voir sa fille ) en gros un week sur 2 ou sur 3. ça fait un budjet entre l'essence et le péage de 300euros environ.
nous fournissons le linge ( elle ne le fournit plus depuis que nous sommes pacsés) et continuons de payer la mutuelle ( 20euros par mois).

l'avocat que nous avons vu ( le mien mais je prend avec des pincettes les avocats) nous dit que si mme fait une requete, les trajets seront partagés car la requete sera bien après le déménagement de mon conjoint, et donc son départ pas pris en compte
d'après elle vu notre situation familiale et nos charges il verserait environ 5% de son salaire, soit 75euros, mais comme les frais seraient partagés ce serait elle qui risque à nous donner quelque chose.

un peu comme vous donc au final on est pas si malhonnêtes que ça ? j'avoue qu'elle arrive à me faire culpabiliser avec ses lamentations....
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