Héritage / Veuve et enfants
Aropfes
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A voir également:
- Héritage / Veuve et enfants
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jmp59
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28 oct. 2012 à 12:08
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Bonjour,
Si tes parents étaient mariés sans contrat :
50 % en pleine propriété pour ta mère.
50% nue-propriété pour vous 2 et usufruit pour ta mère.
En cas de vente de la maison, ta soeur et toi vous partagerez donc le montant correspondant à 50% de la nue-propriété.
Compte tenu de l'âge de votre mère la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien. Vous recevrez 50% de 50% soit 25% du montant total, soi12,5% pour chaque.
A noter que si la vente a lieu après le 51ème anniversaire de votre mère la nue-propriété passera à 60% et vous aurez droit à 30% pour 2, soit 15% pour chaque.
Si tes parents étaient mariés sans contrat :
50 % en pleine propriété pour ta mère.
50% nue-propriété pour vous 2 et usufruit pour ta mère.
En cas de vente de la maison, ta soeur et toi vous partagerez donc le montant correspondant à 50% de la nue-propriété.
Compte tenu de l'âge de votre mère la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien. Vous recevrez 50% de 50% soit 25% du montant total, soi12,5% pour chaque.
A noter que si la vente a lieu après le 51ème anniversaire de votre mère la nue-propriété passera à 60% et vous aurez droit à 30% pour 2, soit 15% pour chaque.
Aropfes
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28 oct. 2012 à 21:10
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Merci pour ta réponse jmp59. Je suis sans doute un peu bébète mais je crains ne pas avoir tout compris...
25% pour moi ou 12,5% ??
25% pour moi ou 12,5% ??
jmp59
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28 oct. 2012 à 21:18
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12,5 pour chaque, ça veut dire 12,5% pour toi et 12,5% pour ta soeur..
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère. Elle a quel âge ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Aropfes
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28 oct. 2012 à 21:28
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Ok merci pour ta réponse rapide.
Cela veut dire 75% pour ma mère, c'est énorme je trouve !
Mais on peut faire un partage amiable je crois... il suffit d'en parler au notaire, c'est ça ??
Cela veut dire 75% pour ma mère, c'est énorme je trouve !
Mais on peut faire un partage amiable je crois... il suffit d'en parler au notaire, c'est ça ??
Mais oui je sais, on trouve ça à longueur de forum : c'était pas le grand amour et vous avez besoin d'argent pour compenser.
Désolé, quand on étale sa vie et son avis sur les forums, on prend le risque d'avoir des commentaires. D'ailleurs c'est bien pour ça qu'on y vient. Sinon on va voir un notaire.
Désolé, quand on étale sa vie et son avis sur les forums, on prend le risque d'avoir des commentaires. D'ailleurs c'est bien pour ça qu'on y vient. Sinon on va voir un notaire.
28 oct. 2012 à 22:05
Euh... vous l'avez trouvé où, l'âge de sa mère ?