Fiscalité pendant divorce en cours
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre peux être poursuivi par le fisc en cas de non paiement de ses impots par l'autre ex-conjoint.
en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre peux être poursuivi par le fisc en cas de non paiement de ses impots par l'autre ex-conjoint.
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