Sucession d'un enfant décédé

Monik59 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 20:22
 Fab67 - 5 nov. 2012 à 09:17
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison avec ma fille, en concubinage, 1 enfant.
Elle seule apporte un apport (pas le conjoint) et moi également.
En cas de décés, qui hérite de la maison ?
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 nov. 2012 à 20:28
Bonjour,

Vous voulez parler de son décès à elle ?

Son fils hérite d'abord.

En concubinage, c'est comme si les deux concubins étaient des étrangers l'un pour l'autre, donc si des précautions ne sont pas prises avant (comme un testament, ou un achat en indivision), le concubin n'hérite de rien.
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Monik59 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
4 nov. 2012 à 20:32
Merci pour votre réponse.
Si l'enfant qui hérite donc de sa mère (en totalité malgré mon apport ?) n'est pas majeur, que devient la maison ?
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Bonjour,

Il faut indiquer sur les documents chez le notaire, en fonctions de vos apports respectifs et de vos parts respectives sur les traites, les parts de propriété de chacun dans la maison.
Votre petit fils n'héritera que de la part de sa mère (sauf si votre fille fait en sorte de protéger son conjoint) et vous gardez la votre.
S'il n'est pas majeur, un tuteur gérera sa part de la maison (son père ?).

Tout est possible à condition de savoir ce que l'on veut à la fin.
Il suffit ensuite de vous faire conseiller correctement par votre notaire.
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