Doit je payer les dettes de ma grand mere

chipie.11 Messages postés 3 Statut Membre -  
chipie.11 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je me presente stephanie jai 38 ans je voudrais savoir si ces a mes freres et soeurs de payer une dette au tresors public consernant la facturation de hebergement de ma grand mere au lons sejours ses deux fils etant deceder merci de vos reponse

3 réponses

chipie.11 Messages postés 3 Statut Membre 3
 
bonjour en faite se nest pas ma grand mere qui et deceder mes ses deux fills donc est ce au petut enfants de payer la facture du tresors public merci de vos reponses
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
Article 205 du Code civil : Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

Je suppose que votre grand mère n'a pas de bien?
Y a-t-il eu une demande ou un dossier pour demander l'APA?
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chipie.11 Messages postés 3 Statut Membre 3
 
bjr et merci de votre reponse elle touche sa retraite et a action social mais ces un dus au debut de son entrer au long sejour
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Ta grand-mère étant décédée, est-ce au titre de la succession que le Trésor Public réclame le paiement de cette dette ?

Dans ce cas si votre grand-mère n'a pas laissé d'héritage suffisant il faut que chacun des petits enfants renonce à l'héritage.
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