Jouissance d'un bien où il n'y a plus rien
Tondu86
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Tondu86 -
Tondu86 -
Bonjour,
L'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance de la maison à compter du 26 septembre et mon épouse est enfin partie (le 22 octobre apparemment)sans me laisser les clés ni mes affaires personnelles comme l'ONC le précisait.
Alors que je lui ai versé 2000 € pour ses frais de relogement, elle a emmené tout l'électroménager, y compris celui de la cuisine intégrée, a démonté les étagères des placards ainsi que les lustres ampoules et douilles.
Alors que le jardin est à l'abandon depuis près de un an, l'abri de jardin et son contenu (tondeuse, taille haies et tout mon outillage, électroportatif ou manuel) sont aussi partis.
Même si j'avais donné mon accord pour qu'elle "récupère" une partie de ces objets lors de la vente de la maison, avait-elle le droit de le faire en quittant celle-ci alors que seul le compromis de vente est signé, m'empêchant ainsi d'en jouir ?
L'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance de la maison à compter du 26 septembre et mon épouse est enfin partie (le 22 octobre apparemment)sans me laisser les clés ni mes affaires personnelles comme l'ONC le précisait.
Alors que je lui ai versé 2000 € pour ses frais de relogement, elle a emmené tout l'électroménager, y compris celui de la cuisine intégrée, a démonté les étagères des placards ainsi que les lustres ampoules et douilles.
Alors que le jardin est à l'abandon depuis près de un an, l'abri de jardin et son contenu (tondeuse, taille haies et tout mon outillage, électroportatif ou manuel) sont aussi partis.
Même si j'avais donné mon accord pour qu'elle "récupère" une partie de ces objets lors de la vente de la maison, avait-elle le droit de le faire en quittant celle-ci alors que seul le compromis de vente est signé, m'empêchant ainsi d'en jouir ?
A voir également:
- Jouissance d'un bien où il n'y a plus rien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Puis je vendre un bien que j' ai donné - Forum Donation-Succession
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
6 réponses
il me semble qu'il y a erreur dans votre texte et pas de petit mot de politesse comme un merci à la fin...disons donc que c'est l'effet "petit matin".
Vous parlez de jouissance de bien; maison complètement vidée et puis compromis de vente...
donc vous récupérez la maison pour la vendre?
Vous parlez de jouissance de bien; maison complètement vidée et puis compromis de vente...
donc vous récupérez la maison pour la vendre?
Toutes mes excuses pour l'absence de merci...
Oui je récupère la maison en attendant la vente. En fait j'ai déjà un logement et je crois que le JAF m'a attribué la jouissance de la maison parce que madame ne voulait pas y rester et pour avoir une raison de me faire payer toutes les charges.
Pour le reste, je voulais seulement savoir si elle avait le droit de tout emporter comme ça car je suis fatigué de payer...
Encore merci et bon week end
Oui je récupère la maison en attendant la vente. En fait j'ai déjà un logement et je crois que le JAF m'a attribué la jouissance de la maison parce que madame ne voulait pas y rester et pour avoir une raison de me faire payer toutes les charges.
Pour le reste, je voulais seulement savoir si elle avait le droit de tout emporter comme ça car je suis fatigué de payer...
Encore merci et bon week end
bonjour , normalement il n y a pas de vol entre époux , mais vous pouvez toujours déposer plainte pour vol et degradations dans la maison , meme si il n y a pas de suite pour la plainte ça laisse toujours une traçe ( demander une copie ) lors du passage devant le notaire transmettez lui ça fera une piece de plus dans le dossier ....courage tenez nous au courant ......
Bonjour
si tout cela est "frais" faites constater les faits par un huissier de justice qui prouvera que la maison est inhabitable puisque dépourvue de tous meubles et équipements. éventuellement rechercher des témoins du déménagement
Je pense (mais ce n'est mon domaine, les spécialistes vont arriver)) que vous pourrez faire jouer cela auprès du juge.
Relisez bien votre non-conciliation pour voir ce que le juge vous a accordé.
cordialement
si tout cela est "frais" faites constater les faits par un huissier de justice qui prouvera que la maison est inhabitable puisque dépourvue de tous meubles et équipements. éventuellement rechercher des témoins du déménagement
Je pense (mais ce n'est mon domaine, les spécialistes vont arriver)) que vous pourrez faire jouer cela auprès du juge.
Relisez bien votre non-conciliation pour voir ce que le juge vous a accordé.
cordialement
Bonjour à tous,
Bah c'est pas très compliqué :
Le juge m'a accordé la jouissance de la maison, à charge pour moi de régler toutes les mensualités des prêts et les "dépenses courantes" pour lesquelles madame s'est lâchée depuis l'ordonnance : 500 € de tel, facture d'eau multipliée par 3 et je n'ai pas encore les factures de gaz ni d'électricité...
J'ai dû également donner une avance sur liquidation du régime matrimonial de 2000 euros à madame pour ses frais de relogement et une pension alimentaire de 800€
L'est pas belle la vie ?
Bah c'est pas très compliqué :
Le juge m'a accordé la jouissance de la maison, à charge pour moi de régler toutes les mensualités des prêts et les "dépenses courantes" pour lesquelles madame s'est lâchée depuis l'ordonnance : 500 € de tel, facture d'eau multipliée par 3 et je n'ai pas encore les factures de gaz ni d'électricité...
J'ai dû également donner une avance sur liquidation du régime matrimonial de 2000 euros à madame pour ses frais de relogement et une pension alimentaire de 800€
L'est pas belle la vie ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
malheureusement je ne sais pas ce que vous pouvez faire de plus, avez-vous contacté votre avocat ?? que dit-il ???
prenez quand même des photos , des témoignages etc.....écrivez au JAF pour expliquer ce qui se passe.....
attendons qu'un des "spécialistes" arrivent pour vous aiguiller de meilleure manière
cordialement
prenez quand même des photos , des témoignages etc.....écrivez au JAF pour expliquer ce qui se passe.....
attendons qu'un des "spécialistes" arrivent pour vous aiguiller de meilleure manière
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...